Vente d’une Moto - Remords de l’acheteur

Bonjour à tous,

J’ai vendu une moto de Pologne en mai 2022, la moto a 171cv, maintenant l'acheteur m'écrit en août 2023 disant qu’il ne peux pas immatriculé la moto en France car la moto a trop de chevaux pour la France. Il me recontacte après 1.5 ans.

Sur le contrat de vente il y a bien précisé la puissance et l'acheteur a été au courant de tout.

Je ne suis pas français et je ne connais pas les lois françaises en terme d'immatriculation en France, mais pour moi c'est l'acheteur qui doit se renseigner avant l'achat, si il peut utiliser la moto en France...

C'est comme quelqu'un avait acheter une moto et il se réveille après 1.5 ans qu'il a juste le permis auto et il voulais rendre la moto car il ne peux pas roule en France sans permis.

C'était un contrat entre particuliers.

Que faire?

Bonsoir, rien a faire de votre coté, il ne peut rien faire contre vous. Laissez courir !

Merci

Bonjour,

J'ajoute que dans votre cas, c'est sans doute la loi polonaise qui s'applique. Point de vue français, je vous confirme que si l'acheteur a acheté légalement en Pologne un véhicule conforme à ce qui est décrit dans le contrat, il doit se débrouiller. Comme vous dites, il fallait qu'il se renseigne sur la loi du pays où il voulait immatriculer le véhicule.

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Modératrice

Merci, pour votre réponse, la vente a été payé par chèque de banque qui a été remis sur mon compte bancaire français, mais la carte grise et le contrat était avec mes coordonnées polonais, car j'ai rapporté la moto de Pologne suite à la demande de l’acheteur. Est-ce que cela change quelque chose?

En plus j’ai reçu aujourd’hui une lettre recommandée de l’acheteur à mon adresse de Pologne, une mise en demeure. Est-ce que je dois répondre ? et si oui quoi ? Ou je ne réponds pas du tout.

Ne répondez pas, il n'y a aucunes tromperies de votre part !

Merci encore

Non, ne répondez pas. Si le véhicule est conforme à ce qui était vendu, les problèmes de l'acheteur ne sont pas les vôtres. Sans rire, un an et demi pour se renseigner sur la loi française applicable ?

Quand on achète un véhicule à l'étranger, on prend le risque qu'il soit non conforme à la loi française. Si on ne veut pas de mauvaises surprises à ce niveau, on achète local.

J'ai fini avec un ordinateur qui parlait un peu polonais par moments, parce que je l'avais acheté à Cracovie. Je n'ai même pas envisagé de me plaindre.

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Modératrice

Merci beaucoup.

Bonjour,
cela étant dit, si l'acheteur vous colle un procès (là, il n'y a rien à faire) vous allez gagner mais vous aurez quelques maux de tête.
Cdlt

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Bien respectueusement

Ce n'est pas évident. Le véhicule ayant été vendu sur le sol français, le contrat ayant été signé sur le sol français, c'est la loi française qui s'applique. Hors il est interdit de vendre un véhicule immatriculé qui n'est pas aux normes.
Soit le véhicule est vendu SANS immatriculation et son utilisation est réservé aux circuits privés.
Soit le véhicule est vendu AVEC immatriculation et doit donc répondre aux exigences du code de la route, homologation etc.
Je vois éventuellement le cas de "je vends une moto immatriculée, mais je signale sur le contrat qu'elle n'est actuellement pas au normes. Un peu comme quand on vend une voiture sans contrôle technique, c'est possible, mais faut l'écrire.

Les seuls cas en France ou un particulier peut vendre une voiture sans CT c'est si le véhicule a moins de 4 ans ou si vous vendez à un pro. Dans tous les autres cas il faut un CT.

Bonjour,
Le véhicule peut être immatriculé dans un autre pays que la France et y être homologué. Par exemple, pendant longtemps la France était le seul pays européen à limiter la puissance des motos à 100cv. On pouvait trouver une moto parfaitement en règle immatriculée à l'étranger et impossible à immatriculer en France.

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Superviseur

Hello !

Petit témoignage pour moduler (?) quelques commentaires précédents : il y a déjà plusieurs années j'ai acheté une moto d'occasion en Allemagne. Elle datait d'avant je ne sais plus quelle année (fin des années 90 ?) à partir de laquelle les homologations de véhicules n'étaient plus nationales mais européennes. De plus je crois me souvenir qu'en Allemagne les "plaques" était personnelles et pas encore au format UE en tout cas, le vendeur les a donc enlevées avant qu'on charge la moto sur ma remorque.

A charge alors pour moi de faire immatriculer ma moto en France... ce qui fût fait.

NB : depuis 2016 en France les motos neuves ne sont plus bridées à 100CV maxi, et les motos antérieures peuvent être débridées si elles sont équipées freins ABS, quid de la moto polonaise en question ?

A+

Bonjour, la moto n’a pas d’ABS.

(suite)

+100cv (de quelle année ?) et sans ABS ok. De toute façon l'immatriculation possible en France ou pas relève de votre acheteur...

A+

171cv - 2005, oui, c’est ce que je pensais, je ne lui ai rien caché, j’étais totalement transparent…

Avant de ramener la moto en France, je lui ai envoyé une photo de la carte grise pour qu’il puisse effectuer toutes les vérifications nécessaires.

Mouais j'ai écrit aussi


Je voulais dire "immatriculée en france ou pas immatriculée en france".
Immat OK => vente OK.
Immat KO (étrangère) et pas de certificat de conformité => c'est mort.

D'ailleurs c'est une erreur de penser que puisque "ma moto est immatriculée en Pologne, je peux aller en vacances en France avec." Il est tout à fait possible que la moto soit immatriculée en Pologne mais ne satisfasse pas aux exigences française. Rouler avec en France, meme avec un immatriculation polonaise et une assurance polonaise assurant les accidents en France, c'est interdit.

Jusqu'à il y a récemment, rouler avec une moto de plus de 100cv en France était interdit, que vous soyez italien, allemand ou belge, vous aviez beau faire partie de l'europe toussa, vous n'aviez pas le droit de rouler avec votre moto de plus de 100cv en France.
Alors vous allez me répondre "et ces millions de motards à plus de 100cv venus en vacances en france pendant toutes ces années ?"
=> tous illégaux, mais le tourisme, l'argent qui rentre, tant qu'il n'y a pas de blessées ou de mort dans un accident, le motard étranger on ne lui dit rien. Ou presque, il y a quand meme quelques motard qui se sont fait confisquer la moto juste parce qu'elle faisait plus de 100cv...

Bref, mon propos c'était : si on achète un véhicule étranger en france il faut qu'il soit conforme sinon c'est mort.

Hello !

Myname, le sujet n'est pas la possibilité ou non pour un étranger-européen de rouler ou pas en France avec une ancienne moto de +100cv, ni celle de vendre ou pas une telle moto immatriculée en Pologne, mais c'est la problématique d'un acheteur qui a acheté une moto polonaise qu'il ne peut pas faire immatriculer en France.

Anecdote : un proche avait acheté d'occasion une grosse caravane suisse (ok c'est hors EU) qu'il n'a pas pu faire immatriculer en France pour une histoire de non-conformité de son circuit électrique (je ne sais plus en quoi). Il ne s'est pas lancer dans la modification et a revendu la caravane en Suisse...

A+