Vente de livres et de CD's sur internet

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Posté le Le 03/12/2022 à 21:47
Bonjour,
Je souhaite vendre une collection de livres et de CD's sur Internet via les plateformes internet .
Pouvez-vous m'indiquer si ces ventes sont imposables.
J'ai fais différentes recherches en particulier sur ce lien mais cela n'est pas totalement clair :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus#:~:text=Lorsque%20le%20chiffre%20d'affaires,vos%20achats%20et%20vos%20frais.

Pour moi ce n'est pas imposable car je ne suis pas un professionnel et que ses biens m'appartiennent. Si quelqu'un peut me donner une réponse claire et précise concernant le type de biens dont j'ai parlé c'est vraiment super.
Merci pour votre aide.
Marc

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Posté le Le 04/12/2022 à 07:34
Bonjour

Déjà il ne faut pas confondre le fait que ce soit déclarable et imposable aux impots et le fait que ces rentrées d'argent aient un impact sur vos prestations sociales commes la prime d'activité et le RSA .

Citation :
Dans certains cas, vous devez tout de même déclarer ces revenus :

Pour la cession de métaux précieux ou si le prix de cession des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité est supérieur à 5 000 €. Vous êtes alors soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux dont vous devez vous acquitter dans le mois de la cession via l’imprimé 2091.
Pour la cession d’autres biens dont le prix est également supérieur à 5 000 € (hors meubles meublant, électroménagers ou automobiles qui sont exonérés), vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %, dont vous devez vous acquitter dans le mois grâce au formulaire n° 2048-M.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus
Donc pour les impots, à partir de 5000e de vente c'est imposable .

Posté le Le 04/12/2022 à 08:57
Bonjour Kang,
Merci beaucoup pour votre réponse. Mais je suis toujours dans le flou.
J'avais bien noté la distinction entre déclarable et imposable. Mais justement je ne sais pas ce que je dois déclarer ou pas car les textes ne sont pas clairs. Et d'autres part les sites de ventes ont l'obligation de transmettre à l'Administration le décompte des vendeurs.
Vous me citez le texte que j'ai déjà lu en concluant qu'au dessus de 5000€ de vente c'est imposable mais alors peut-être que vous allez pouvoir me l'expliquer car encore une fois quand je lis ce texte je ne me sens pas concerné :

Pour la cession de métaux précieux ou si le prix de cession des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité est supérieur à 5 000 €. Vous êtes alors soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux dont vous devez vous acquitter dans le mois de la cession via l’imprimé 2091 :
je ne vends pas ce type d'articles donc je ne suis pas concerné ca c'est ok.

C'est sur la seconde phrase et en particulier sur des parties de cette dernière que j'ai un problème mais peut être pouvez vous m'éclairer.

"Pour la cession d’autres biens" : Est ce qu'il peut s'agir du coup de CDs ou de livres ? Je me questionne d'autant qu'il parle ensuite d'un régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles (ce que ne sont évidemment pas des CD's ou des livres)
"dont le prix est également supérieur à 5 000 €" : On parle d'une vente supérieure à 5000€ ou d'une accumulation de vente qui donnerait un montant supérieur à 5000€ ?

Un grand merci pour vos éclairages.

Posté le Le 04/12/2022 à 09:05
Bien évidemment la première ne vous concerne pas .
Les autres biens = tous
Sauf les exceptions citées ....
Donc les livres et les CDs qui sont des biens meubles ( =pas immobiliers)
Cession de biens meubles ( au pluriel)= 5000e c'est le montant des ventes cumulées de la période .
Donc oui, vous serez bien imposé à partir de 5000e de ventes de livres sur une période d'un an .

Et comme déjà dit, si vous bénéficiez du RSA ou de la prime d'activité, les ventes seront prises en compte dans le calcul à partir du premier euro .

Posté le Le 04/12/2022 à 09:14
Un grand merci pour votre réponse.
Je ne savais pas que les livres étaient des bien meublés ! mais on en apprend tous les jours !
Et j'ai bien noté que c'est le cumul des ventes qui est pris en compte et non UNE vente d'un article à 5000€.
Par contre je viens de lire cet article sur xxxxxxx

Les biens hors meubles meublants, électroménager, automobile sont imposable (donc j'ai bien compris grâce à vous que CD's et livres entraient dans cette catégorie) à un taux forfaitaire global de 36,2% si les deux conditions sont remplies :

La vente génère une plus-value
Le prix de vente est supérieur à 5000€

Si mes ventes ne génère pas de plus value je ne suis donc pas imposable ? ai-je bien compris.

Et du coup je dois déclarer mais je ne serai pas imposable.

Est ce que ma logique est la bonne ?

Merci

Posté le Le 04/12/2022 à 09:22
Vous faites 5000e de vente de produits d'occasion = vous êtes imposé au titre de la taxe sur la plus value .

Sinon vous achetez pour vendre,et on rentre dans une autre dimension de retenue .

Vous serez imposé à partir de 5000e de vente , qu'importe ce que vous, vous appelez plus value .

Posté le Le 04/12/2022 à 10:50
C'est bien noté ! Merci pour votre réponse précise et votre temps ! C'est vraiment sympathique.
Deux derniers points :

- Suis je imposable sur ce qui est supérieur à 5000€ ou bien sur la totalité. C'est à dire si je vends pour 5200€ suis-je imposable sur 200€ ou sur 5200€ ?

- Savez-vous si je dois faire moi-même la déclaration sur mon avis d'imposition et si oui à quel endroit de la feuille d'imposition. Ou bien si ce sont les sites de vente qui vont transmettre ce qui est imposable et faire que je recevrais une déclaration pré-remplie.

Vraiment un grand merci pour votre aide et vos précisions !

Posté le Le 04/12/2022 à 11:07
Je viens également de trouver ca :

Si vous vendez d’autres biens d’occasion sur leboncoin, autres que ceux listés ci-dessus, les revenus de ces ventes sont imposables sous conditions :
- La vente doit générer une plus-value (c’est-à-dire que le prix de cession est supérieur au prix d’achat du bien).
- Le prix de vente doit être supérieur à 5 000 €.


Prenons un exemple d’application du régime des plus-values de biens meubles :

En janvier 2020 vous vendez un sac de luxe sur leboncoin pour un prix de 6 500 euros. Vous aviez acheté ce sac en janvier 2016 pour un prix de 5 500 €. Suite à cette vente, vous faites une plus-value de 1 000 € (soit 6 500 – 5 500). Le prix de vente étant supérieur à 5 000 €, la plus-value dégagée est bien imposable.

Comme vous détenez le sac depuis 4 ans, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 10% (soit 5% * 2) sur le montant de la plus-value dégagée. Ainsi la plus-value imposable est égale à 900 € (soit 1 000 – 10%).

L’impôt que vous devez acquitter au fisc français s’élève donc à 326 € (soit 900 * 36,2 %).


C'est à en perdre son latin....

Posté le Le 04/12/2022 à 11:28
Bonjour Keurma,

Mais non.
Les livres et CD mis en vente sur le net ne génèrent pas de plus-value. Vous n'êtes donc pas concerné.

Posté le Le 04/12/2022 à 15:53
Bonsoir AGeorges
Merci pour votre réponse mais KANG74 ne me dit pas le même chose qui dois je croire ?? je suis perdu là

Posté le Le 04/12/2022 à 16:39
Bonsoir Keurma,

Le texte de Kang est un modèle d'imprécision.

Je vous recommande de lire ceci :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus#

Franchement, vous parler de cas qui s'appliquent aux bijoux, ou à des objets (d'art) dont la valeur UNITAIRE est supérieure à 5000€ quand vous parlez de vendre VOS livres et VOS CDs, c'est totalement hors-sujet.

Posté le Le 04/12/2022 à 17:01
AGeorges ,Le texte de Kang est issue de votre lien , qu’apparemment vous n'avez pas lu ...

Mais je dirai que l'intervenant a tout intérêt à vous faire confiance , il pourra bien évidemment revenir vers vous l'année prochaine au moment ou ces revenus apparaitront .

Pour ce qui est par contre de l'imposition de ces ventes, il y a un formulaire adéquat, une notice qu'Ageorges va se faire un plaisir de vous trouver .

Ne pas confondre ce qui est déclarable ( et qui fait gonfler le revenus fiscal de réfèrence) et ce qui est imposable/taxable .

Posté le Le 04/12/2022 à 17:09
Merci Ageorges et merci a Kang74 mais ne vous battez pas. J'essaie juste de comprendre pour éviter d'être imposable sur des biens qui m'appartiennent, que j'ai déjà payé une fois donc ca suffit.
Les textes sont tellement flous que je comprends que tous le monde s'y perde.

Ageorges a précisé une chose importante et je l'en remercie : il distingue bien la valeur UNITAIRE pour les 5000€ et non pas une vente de 500 Cd's à 10€ dispatché sur toute l'année (en gros une vente par ci par là). Donc déjà je suis rassuré sur ce point.

Question pour Ageorges : Kang75 aurait tort lorsqu'il dit "Les autres biens = tous" ?

Question pour Kang 75 : Comme je cherche juste à m'en sortir et ne souhaite de guerre entre personne pourriez vous me donner le nom du formulaire dont vous parlez ? Merci

Posté le Le 04/12/2022 à 17:44
Marc,

Laissez tomber.
Vous n'avez rien à déclarer. Vous vendez, comme vous avez dit, des biens propres que vous avez achetés avec vos revenus qui ont été déclarés en leur temps. Ce ne sont pas des objets chers, il n'y a pas de marché spécifique avec des plus-values, aucun objet ne dépasse 5.000€. Ce ne sont que des livres et des CDs/DVDs.
Vous n'avez pas de formulaire à remplir.

Le dernier texte du gouvernement dont je vous ai fourni le lien est tout à faire clair, sauf pour celles qui ne savent pas bien lire et qui mélangent tout. Mais il faut de tout pour faire un monde.

Posté le Le 04/12/2022 à 18:14
Bon en tous cas merci à vous deux !
Je vais vous faire confiance et effectivement moi-même je pensais plus comme vous. Je ne vends ni une table de ferme, ni un Pollock.
Merci aussi à Kang pour son aide.

Posté le Le 04/12/2022 à 18:34
De toutes les façons si vous passez par une plateforme, elle déclarera ce qu'il faut à partir de 21 transactions et plus de 3000e de vente ...
Vous en aurez un récapitulatif .
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11791-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-DECLA-30-70-40-20-20200221

Posté le Le 04/12/2022 à 19:38
Re kang
Qu'elle déclare c'est une chose.
Moi je cherche juste à savoir si je serais imposable ou pas.
La déclaration est obligatoire soi disant pour contrôler les fraudes au départ. Pas pour imposer les revenus de ces ventes.
Vous comprenez ?

Posté le Le 04/12/2022 à 21:23
Mais du coup vous restez sur votre position ou vous me confirmez que Georges a raison finalement ?
Merci

Posté le Le 05/12/2022 à 06:31
Le lien que se rapporte à votre question, vous l'aviez, il a été donné, il a été cité .

Par de là si vous n'êtes pas sur, vous prenez rdv avec l'administration fiscale si vous voulez plus de précision et voir si cela se rapporte à votre situation personnelle .( combien, quelle valeur, provenance, etc ça compte aussi)

Par rapport à l’éventuelle taxe sur la plus value , par rapport aussi au fait que vous rentriez bien dans le cadre de vente occasionnelle ... ou pas .
Les conseilleurs n'étant pas les payeurs, je ne me permettrai pas d'affirmer une chose qui peut vous nuire .

Posté le Le 05/12/2022 à 09:39
Merci pour votre aide a tous les deux !
Comme vous êtes maintenant dans le doute à la différence de AGeorges qui ne bouge pas d'un pouce, je vais suivre mon instinct et être bête et discipliné vu que le site du gouvernement dit ca :

Si vous effectuez des ventes à caractère occasionnel : c'est mon cas

Si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver (par exemple, une poussette, votre collection de disques de jazz, ou votre ancien téléviseur, etc.) et que ces ventes ont un caractère occasionnel et sont réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, il ne s’agit pas d’une activité professionnelle : C'est mon cas et effectivement je ne suis pas un professionnel.

Par conséquent, les revenus de ces ventes ne sont pas imposables. : Par conséquent je ne suis pas imposable.

Et pour l'histoire du plafond des 5000€ à aucun moment je n'ai vendu un livre ou un CD à un prix UNITAIRE de plus de 5000€ (malheureusement !!!!)

Logique quand tu nous tiens.

De plus a aucun moment il n'est indiqué :

- Sur le site du gouvernement que je dois faire une déclaration
- Sur les mails de récapitulatif de ventes des sites internet que je dois faire une déclaration

Comme l'aurait dit Georges Perrec 2+2 font 4 et non 5. ,

Si d'autres personnes veulent intervenir pour me conforter ou infirmer ce que je dis je suis preneur. Merci !

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