Vente de voiture à un particulier

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Posté le Le 26/07/2021 à 18:01
Bonjour,

Je viens recueillir de l'aide pour une amie qui a vendu une voiture à un particulier il y a 3 ans de cela.
Le chèque a été perdu par mon amie. Elle a relancé l'acheteur qui n'a pas voulu lui faire un autre chèque.
Trois ans plus tard, elle vient de retrouver le chèque, complété et signer bien sûr. Seulement on a cru comprendre qu'elle ne pouvait pas encaisser le chèque après un an et 8 jours.
Le chèque n'est plus valable, mais la dette doit rester il me semble.
Quel serait les différents recours possible pour mon ami, maintenant qu'elle a la preuve que le chèque n'a jamais été encaissé?

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Posté le Le 26/07/2021 à 19:48
Bonsoir
Quelle preuve avez vous du refus de l'émetteur de vous faire un nouveau chèque ?

Avez vous conservé tous les documents relatifs à la transaction ?

Le délai de prescription d’une dette entre particuliers est de 5 ans (article L110-4 du Code du commerce)..
Il conviendrait de voir un avocat.

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Posté le Le 26/07/2021 à 21:12
Bonjour,

Qu'elles tente avec une lettre recommandée avec AR et si rien ne se passe,une convocation par un conciliateur de justice, c'est gratuit.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 27/07/2021 à 13:39
Ne pas tenir compte du message de REN28, c'est une arnaque.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 28/07/2021 à 08:58
ATTENTION
POST DE REN28 NE RESPECTANT PAS LES CGU
TENTATIVE D'ARNAQUE SIGNALEE Webmaster.

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Posté le Le 30/07/2021 à 15:07
Bonjour, merci de vos retours.

Les seuls discussions avec l'acheteur c'était par téléphone, mais il s'est montré peu coopératif.
Elle a toujours le formulaire de cession du véhicule, elle a aussi des PV qu'elle a reçu datés d'après la cession ( il n'avait pas mis la carte grise à son nom, elle a donc reçu des PV), elle a du coup le chèque de l'acheteur, ce n'est pas un chèque de banque, il est signé et daté.

Je vais voir pour ce que vous proposez avec lettre recommandée AR, et un conciliateur si ça n'évolue pas.

Merci pour les informations

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