Vente voiture et achat voiture

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Posté le Le 09/03/2022 à 11:12
Bonjour,

J’ai vendu mon véhicule il y a trois semaines.
L’acheteur m’a recontacté, car apparement il y aurai eu un accident sur la voiture que je lui ai vendu. Je précise que je suis absolument pas au courant d’un ancien accident sur mon véhicule, que j’ai acheté il y a 1 ans, j’ai effectué plus de 30000km et n’ai jamais eu aucun soucis.

Il n’a pas non plus eu de soucis, mais me dit que un ancien accident est un vice caché. Il m’a dont envoyé un message stipulant à la fin:

« la voiture a été accidentée et ça c’est un problème, un gros problème car ça n’a pas été dit lors de la vente donc il s’agit d’un vice caché !
3 solutions :
- tu reprends ta voiture et tu me rembourses mes 18300€.
- tu me rembourses 2000€ qui correspond au dédommagement du fait qu’elle soit accidentée.
- tu ne fais rien et je prends un avocats pour t’attaquer pour vice caché mais je suis sur que nous n’arriveront pas à cette situation extrême et que nous allons trouver un arrangement.. »

Je précise qu’il n’a aucune panne avec la voiture, c’est un garagiste ami à lui qui lui as dit que la voiture a été accidenté. Et de plus je répète que je ne suis pas du tout au courant d’un possible ancien accident.

Nous discutons pour l’instant d’un accord à l’amiable, mais je n’ai pas 2000€ disponible de dédommagement à lui verser.. Je précise que j’ai vendu le véhicule dans les règles, ct ok, non gage ok, tout a été bien fait, le véhicule roule parfaitement bien.

De son côté il veux faire appel à un expert pour prouver que la voiture a eu même « un léger accident » et ensuite que donc je lui verse un dédommagement.

Que dois-je faire? Suis-je en faute?

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Posté le Le 09/03/2022 à 21:05
Bonsoir
Pour que son raisonnement tienne, il faudrait que le fonctionnement du véhicule soit altéré et il pourrait évoquer un vice caché.

https://www.quechoisir.org/actualite-vehicule-accidente-pas-forcement-de-vice-cache-n4483/

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 09/03/2022 à 21:50
Effectivement j’ai vu ce cas.
Néanmoins j’ai appelée un juriste automobile sur internet,
Et il m’a dit que un ancien accident qui n’a pas été révélé peut être considéré comme vice caché. Donc je suis un peu perdu..

Il m’a aussi dit que la procédure d’expertise étais très chère autant l’acheteur que pour moi.

Alors payer des frais d’expertise (900€) pour un bilan d’expert si je ne suis pas sûr d’avoir gain de cause c’est compliqué..
merci beaucoup de votre aide précieuse.

Posté le Le 10/03/2022 à 06:52
Bonjour,

A partir du moment où le véhicule a été réparé dans les règles de l'art après un accident et qu'il fonctionne exactement comme un même véhicule qui n'aurait pas eu d'accident, le vice caché ne peut pas être invoqué.
Laissez donc votre acheteur aller en justice s'il le souhaite vraiment...

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Superviseur

Posté le Le 11/03/2022 à 12:06
Bonjour,

Prévenez votre acheteur que vous n'étiez pas au courant de cet accident et donnez lui l'adresse de la ou vous avez acheté le véhicule. En principe votre acheteur se retourne contre vous et vous pouvez à votre tour vous retournez contre la personne qui vous a vendu la voiture.
Dans tous les cas il y a une obligation de loyauté qui fait qu'un vendeur doit dire à l'acheteur ce qu'il y a comme problème connu sur le véhicule. Un accident, même réparé dans les règles reste un élément qu'on doit déclarer.

Posté le Le 11/03/2022 à 12:28
Citation :
Dans tous les cas il y a une obligation de loyauté qui fait qu'un vendeur doit dire à l'acheteur ce qu'il y a comme problème connu sur le véhicule. Un accident, même réparé dans les règles reste un élément qu'on doit déclarer.


Bonjour Prana67,

Vous dites "un vendeur doit dire à l'acheteur ce qu'il y a comme problème connu sur le véhicule" puis "Un accident, même réparé dans les règles reste un élément qu'on doit déclarer".

Mais si le véhicule a été réparé dans les règles, il n'y a donc plus de problème, je ne vous suis pas là !

__________________________
Superviseur

Posté le Le 11/03/2022 à 14:56
Citation :
Mais si le véhicule a été réparé dans les règles, il n'y a donc plus de problème, je ne vous suis pas là !


Le problème c'est l'accident lui même. Un véhicule accidenté perd de la valeur même s'il est réparé dans les règles de l'art, ça reste un véhicule accidenté et réparé. Sur le court terme on ne voit probablement rien, mais sur du moyen terme certains défauts font leur apparition, comme les endroits ou la voiture a été repeinte par exemple.
Et ça fait partie des choses qu'un vendeur doit dire à l'acheteur potentiel. Tout comme un changement de moteur, une peinture entièrement refaite, etc.. Tout ce qui sort de l'entretien de base doit ou devrait être signalé.

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