Annulation d'1 commande réceptionnée sans contrôle et conflictuel

> Consommation

Posté le Le 05/07/2022 à 07:03
Bonjour,
en Juin 2019, sur notre chantier de construction nous avons été livré de matériel pour l'aménagement de notre maison.

A l'origine, la commande devait être incluse dans l'offre constructeur.

Son "designeur", une entreprise présentée comme "partenaire" par le constructeur, et qui d'ailleurs et aussi un architecte qui nous a mis, le construteur et moi en relation.

Le dit designeur nous a demandé de travailler directement avec lui sur le project d'aménagement à l'offre d'un permis modificatif pour la maison. Le constructeur a donné son accord et nous n'avons pas vu de problème, ayant confiance avec l'architecte.

Or, son offre d'aménagement ne fait pas de mmention de permis modificatif et donc il ne l'a pas fait.
Pour ma part, personne ne se prononçant sur le permis, je n'ai pas signé son offre mais ai payé pour le matériel et le laissant gérer ce que l'on pensait, son contrat en cour avec le constructeur.

Bref, ces deux-là n'ont pas de contrat entre eux, qui aurait permit à l'aménageur de se positionner sur notre projet.

Pour revenir à la livraison :
Un premier contrôle devait être fait à la livraison sur les quais
=> l'aménageur, bien que m'ayant sollicité pour contrôler le matériel et que j'ai pris une journée de repos pour cela, l'a réceptionné seul, pour ne pas me déranger

Pour la livraison sur le chantier :
La livraison a été réceptionné par le constructeur, sans m'en avertir et sans pouvoir me donner les supports ayant servi à la réception des cartons

Plusieurs contrôles ont été mis en place pour la commande mais aucun des deux entités n'ont pu me donner le quantitatif des matériaux.
Ainsi, les deux devaient s'entendre entre eux pour subvenir aux manquants si cela advenait.

La société du constructeur a été liquidé. Aucun contrôle n'a été fait malgré un courrier recommandé à l'aménageur qui a proposé une médiation à cette effet pour éviter un procès au constructeur, s'engageant à fournir le matériel manquant.
Or, cela a permis au constructeur d'avoir 6 mois en redressement judiciare avant que l'on ai cette information en référé contre l'entreprise. Chose que j'allais faire auparavant et informé l'aménageur...

L'expertise judiciaire conclu que je dois fournir les sanitairs, qui fait parti du contrat de construction, soit disant parce qu'il estime que cela faisait parti de l'aménagement ( tous les documents prouvent le contraire ). Aucune remarque à cet effet n'a été fait par l'aménageur, sachant qu'il ne propose pas ces produits.

L'expertise judiciare conclu que je dois subvenir aux frais d'installation de la cuisine aménagé, ce qui est à la charge du constructeur et ne l'inclus pas dans les frais à la charge de celui-ci mais à la mienne.

L'aménageur ne fournissant que le matériel n'a pas apporté de précision, bien qu'il ne fait aucune installation, cela a toujours été à la charge du constructeur.

Après avoir résumé mon problème et les difficultés rencontrés, et que l'aménageur aurait pu intervenir pour donner les torts au constructeur ( arrêt des travaux pour manque de deux robinets et des sanitaires ) puis abandon du chantier,
puis-je demander l'annulation de ma commande auprès de celui-ci pour les raisons suivantes :
Je n'ai jamais réceptionné ces produits mais cela a été réceptionné par une entreprise dont ils ont mutuellement assuré au tribunal n'avoir pas de contrat entre eux
N'avoir pas, malgré ma sollicitation par lettre recommandé, fourni les détails de la livraison afin de certifier que cela est bien ma commande et de pallier aux manquants si nécessaire et contrôler le quantitif ( l'expert me repprochera de ne pas lui fournir le détails de la commande, que je n'ai pas malgré plusieurs sollications )
L'entreprise étant liquidé et l'accord entre eux de fournir le matériel manquant à la sollicitation de l'entreprise ne tient plus, je ne connais pas les manquants ni ce qui pourrait manqué et à la merci des dires de l'aménageur en ce sens
Le contrat de l'aménageur précise que le client prend possession du matériel à partir du moment ou celui-ci en fait la réception après contrôle des matériaux.

Pour reprendre et finir les travaux, cela nous coutera 64000 € sachant sans compter l'installation de l'aménagement ( 25 000€ ) devenant ainsi à notre charge ( ~3000€ ).

Si nous pouvions annuler cette commande, cela nous donnera certainement le choix à l'aménageur de négocier et voir, nous justifier de certains échanges avec le constructeur qu'il aurait pu mettre à la charge du constructeur justifiant ces choix dans les retards de notre construction et le retard final ( par ex: demande livraison tardive de la part du constructeur car il était en retard sur le chantier, refus de la proposition de permis de construire faite à l'aménageur au constructeur alors que nous sommes les intéressés).


Vous remerciant grandement pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

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Posté le Le 05/07/2022 à 11:44
Bonjour,
Il est difficile de faire la part des choses avec des contrats ou des absences de contrats entre constructeur, aménageur, désigneur, architecte...
Outre un procès semble-t-il dont on ne sait pas qui est la plaignant.
Citation :
A l'origine, la commande devait être incluse dans l'offre constructeur.

Alors qui a commandé, quoi et à qui ?
Citation :
Un premier contrôle devait être fait à la livraison sur les quais

Donc chez un transporteur en transit ou en livraison finale ?
Puis vous avez pris une journée de congé pour ne pas participer à la réception du matériel ?
Le message est un peu confus à ma lecture et j'avoue ne pas trop savoir ce que vous voulez annuler.

Posté le Le 08/07/2022 à 10:59
Citation :
A l'origine, la commande devait être incluse dans l'offre constructeur.

Alors qui a commandé, quoi et à qui ?

Réponse: L'offre de construction contenait un aménagement des pièces à vivre/salle de bain/Cuisine aménagé.

Nous avons pris ce contructeur car recommandé par l'aménageur, qui exerce aussi le métier d'architecte et avec lequel ils ont déjà travailler sur plusieurs projets ensemble.

L'aménageur (architecte) a proposé de prendre à sa charge l'aménagement ( donc le sortir de l'offre de l'aménageur ) en nous offrant un permis modificatif ( chose qu'il n'a pas faite par la suite ).


Citation :
Un premier contrôle devait être fait à la livraison sur les quais

Donc chez un transporteur en transit ou en livraison finale ?

Chez le transporteur en transit. Selon leur façon de fonctionner, ils contrôlent au transit avant de mettre le matériel contrôler à disposition du constructeur.

Citation :Puis vous avez pris une journée de congé pour ne pas participer à la réception du matériel ?

Non, j'ai pris ma journée à la demande de l'améangeur pour pouvoir contrôler le matériel livré sur le quai, sauf que celui-ci ne m'a pas contacté et à fait, selon lui le contrôle, pour ne pas me déranger.

La livraison a été livré 2 mois plus tard sur le chantier,
le constructeur ayant pris beaucoup de retard, la maison ne pouvait acceuillir l'aménagement, ils se sont arrangés pour le stocker dans un entrepôt.

Ensuite, l'aménageur a fait la livraison réceptionné avec le constructeur, sans m'en avertir et sans contrôle de ma part.

2 autres contrôles ont été mis en place, ou j'ai toujours été présent mais
1 : le constructeur n'est pas venu car ce n'est pas son matériel ( bien qu'il ai fait la réception en premier lieu et il a les clés du container )
2eme fois: l'aménageur n'est pas venu et n'a pas fourni au constructeur ni à moi même le détails de la livraison

Les deux fois, le contrôle n'a pas pu se faire non plus, car on ne pouvait entrer dans le container, trop plein, avec à l'intérieur 35 cartons de placo-platres destiné à un autre chantier.

Pour pallier aux manquants possibles, l'aménageur et le constructeur devait échanger entre amis ( plusieurs années de travail en commun ) et le constructeur déclaré les manquants, l'aménageur prenant en charge l'achat de ceux-ci.
De notre coté, on n'a pas de facture ni de détails précis ni de connaissnce du matériel dans ses détails...

Suite à l'intervention d'un expert judiciaire ou j'ai fait part de ces 35 cartons qui empéchait de faire ne serait-ce qu'un contrôle visuel et priait l'aménageur de fournir une facture détaillé à destination de l'expert, celui-ci ( l'aménageur) est resté silencieux.

Donc, pour l'expert n'ayant pas de facture, il met à ma charge tous les manquants et cela ne pourra pas être réclamer au procès si on arrive à aller au fond, et l'aménageur ayant repris les cartons pendant le référé, s'en sort tranquillou.

Et à l'heure actuel, on ne sait toujours pas ce qui a été livré réellement, ce qui manque et ce qui a peut être disparu, et nous devons assumer l'installation de l'aménagement qui était resté à la charge du constructeur, et la encore, l'aménageur n'a rien rajouté sur ce point, donc, à nouveau, totalement à nos frais futurs...

(Et pour info même si ce n'est pas en relation avec la question principale, je ne savais pas qu'un référé avec expertise et torts reconnus au constructeur, le référé ne donnait aucune suite. Nous pensions que le tribunal prononçait les torts et acceptait ou refusait la/les demandes de la partie ayant raison ^^')

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