Posté le Le 30/06/2014 à 11:04
Bonjour,
L'ancien president de mon association a signe un contrat de realisation de calendrier d'une duree d'un an avec un imprimeur. Ayant pris la suite de la presidence, et n'ayant pas eu de contact avec cet imprimeur, j'ai signe un contrat avec un autre imprimeur, hors l'imprimeur precedent nous a fait part deux mois apres la date de la fin du contrat qu'il y avait une clause a tacite reconduction. Puis je me servir de la loi chatel 2 pour denoncer ce contrat?
Merci