Association Syndicale Autorisée

> Consommation

Posté le Le 11/07/2025 à 14:23
Bonjour,
Ma ville dispose d'un système d'irrigation (canal) . En achetant un bien immobilier connecté à ce réseau d'irrigation vous devenez que vous le vouliez ou non redevable d'une redevance calculée au prorata de la surface de votre terrain.. Le syndic est composé exclusivement d'agriculteurs et la gestion reste très opaque. Les particuliers sont plusieurs centaines voire milliers. Sur le site internet, on comprend qu'on ne peut pas"sortir" de cette contrainte : https://asadegignac.jimdofree.com/comprendre-le-fonctionnement-de-l-asa/asa-du-canal-de-gignac/
Ma question est : est-il légalement possible de mettre fin à cette contrainte et si oui comment ?
Cordial remerciement,

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Posté le Le 11/07/2025 à 14:54
Bonjour,

Je n’ai pas trouvé le texte des statuts sur le site du canal.

Dans les « Questions fréquentes » je lis qu’il faut que la parcelle ait perdu définitivement tout intérêt à l'objet de l'ASA. Peut-être est-possible en zone urbaine pour les parcelles dont la destination est devenue le logement.
Il faudrait vous procurer le texte exact des statuts.

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