Assurance résiliation

Bonjour,
Mon assurance a résilié mes contrats, pour cause, il me dit que qu'il y a eu deux prélévement rejeté dans l' année le premier a bien été rejeté car il y eu un souci au niveau de la banque au sujet du virement en ayant consulter mon compte sur internet j' ai vu qu' il n' était pas passé, j' ai immédiatement été payer en chéque sur place.et d'ailleurs quand je leur demande s'ils ont reçu l' accusé de réception, ils me répondent qu'ils ne se préocupe pas de savoir si le recommandé a bien été reçu .

En se qui concerne le deuxième, je rentre de voyage du pays et il m' envoye un courrier que j' ai reçu hier en me disant qu' il m'ont envoyé une lettre recommandé depuis fin janvier que je n' ai pas reçu d'ailleurs en me disant que mes contrats sont résiliés et que je leur dois ka somme de 706,58 euros.
J' appelle l'organisme de créance qui me dis qu'il vient de recevoir le jour mm mon dossier de voir avec l'agence mm en proposons de venir régler sur place en carte bleue il refuse, et me demande de payer la totalité de l' année sans pour autant m' assurer pour le reste de l' année .

En ont-ils le droit? merci, d' avance

Bonjour madame,

Malheureusement, l'article L.131-3 du Code des assurances est extrèmement "dur" pour les particuliers puique les assurances ont le pouvoir de résilier le contrat d'assurance, d'en demander la paiement intégral dès lors que l'assuré n'a pas payé ou a payé en retard une cotisation.

L'article L.131-3 dispose en effet que:

"A défaut de paiement d’une prime ou d’une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l’assureur de poursuivre l’exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l’assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de prime, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l’assuré.
L’assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article.
Le contrat non résilié reprend pour l’avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés à l’assureur ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de la prime annuelle, les fractions de prime ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement."

En outre, l'assurance peut ne vous informer qu'en vous envoyant un recommandé sans accusé de reception. En d'autres termes, quand bien même vous pouvez démontrer que vous n'avez jamais reçu la lettre, la résiliation fonctionne quand même.

Vous devez donc payer cette somme à l'assurance.

Bien cordialement.