Assurance voiture

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Posté le Le 20/03/2021 à 10:18
Bonjour,

J'ai une voiture depuis deux ans et quelques.
J'avais souscrit une assurance la première année, payé en one-shot, puis renouvelé également en one-shot pour une deuxième année.
J'ai changé une fois que le papier vert était arrivé début Janvier 2021 à expiration, car j'ai trouvé moins cher ailleurs. J'ai d'ailleurs payé l'année en one-shot également chez ce nouvel assureur.
Mais j'ignorais qu'il fallait prévenir l'ancienne assurance que je voulais rompre le contrat...
Pour moi une fois que le papier vert était arrivé à expiration, j'étais libre d'aller ou je veux.
Hier j'ai eu une entreprise de recouvrement qui m'a appelé, en disant que mon contrat a été suspendu et que je devais payer toute l'année d'assurance.

Je ne comprend pas pourquoi je leur dois cela. Qu'est-ce que je peux faire pour éviter ça?

Quelqu'un peut m'aider?
Merci d'avance,
Bon week-end

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Posté le Le 20/03/2021 à 10:32
Bonjour
Malheureusement, vous le dites vous même, vous n'avez pas résilié le contrat dans les règles, comme la loi le permet, mais il n'est peut-être pas trop tard pour agir.
Regardez ICI
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2659

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 20/03/2021 à 10:59
Bonjour Fabs,

Le one-shot est un type d'engagement assez spécifique qui a donné lieu à beaucoup d'arnaques récemment.
Le principal est de relire soigneusement votre contrat pour voir sur quelle période vous êtes engagé.
Si je me base sur ce que vous avez écrit, après la première année, vous avez renouvelé votre contrat, également en one-shot. Ceci veut normalement dire qu'il n'y a pas de tacite reconduction, sinon, vous n'auriez pas eu besoin de 'renouveler' ...
Le one-shot peut être un montage avec un courtier et une société d'assurance derrière. Le courtier peut avoir renvoyé votre dossier avec des informations fausses à la compagnie d'assurance et ce sont ces derniers qui vous poursuivent. EN fait, ce qui fait foi, c'est ce que vous avez signé avec le courtier et non ce que la compagnie d'assurance pense ...

Il faut donc vérifier tout ça avec soin.

Dans l'esprit, "one-shot" veut bien dire UN COUP . En traduction normale, vous prenez une assurance pour UN AN, sans autre engagement, ce qui est confirmé ensuite puisqu'il faut re-signer un autre one-shot pour l'année suivante.
A mon avis, vous avez un recours. Relisez bien ce que vous avez signé avec le courtier et écrivez ensuite à la compagnie d'assurance en leur demandant de se débrouiller avec leur courtier.
Pour la loi, le contrat entre vous et le courtier ne peut être différent de celui entre vous et l'assurance.

Posté le Le 20/03/2021 à 14:34
Citation :
J'avais souscrit une assurance la première année, payé en one-shot, puis renouvelé également en one-shot pour une deuxième année.


Bonjour,
Il faut, avant tout, reprendre votre contrat et le lire. Vous pourrez voir si cette assurance était effectivement à durée limitée comme vous semblez le croire ou à tacite reconduction.
Vous parlez d'un paiement "one shot" pour l'année, mais le simple fait de payer en une seule fois l'année d'assurance n'a pas de rapport avec un éventuel contrat à durée déterminée, on peut payer la cotisation annuelle en une seule fois pour des contrats à tacite reconduction, c'est d'ailleurs la règle, les facilités de paiement (semestriel, trimestriel, mensuel) n'étant que des gestes commerciaux.

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Superviseur

Posté le Le 20/03/2021 à 18:26
Bonjour Janus2,

Un contrat "one-shot" n'est pas le seul fait de payer une année en une seul fois, c'est un type de contrat particulier ... qui a souvent donné lieu à des arnaques.

En général, celui qui le fait signer retire ses billes dans la foulée et le confie à une autre société, type recouvrement. Je ne connais pas les finesses pour l'assurance, mais en général, il y a deux contrats à apparence dissociée ... Pour moi, c'est proche des systèmes genre courtier tels que procède ASSU 2000 avec ses packages dont on a du mal à se défaire après. Par exemple, cette société refuse certains types de paiements et quand on les envoie paître, lassés de leurs procédés mafieux, c'est ensuite l'assurance qui lance les contentieux.

Merci à Fabs de préciser ce qu'il entend par ce terme ...

En littérature, un one-shot est un roman seul ... par rapport à une série

Posté le Le 20/03/2021 à 20:31
Bonjour à tous, et déjà merci pour vos retours.

Je viens de voir mon contrat et il est bien indiqué: annuel, en tacite reconduction. :/
Quand je dis one-shot, c’est à dire que j’avais payé au début de l’année, pour toute l’année, je n’ai pas mensualisé.
Je voyais ça comme un service que j’ai souscrit pour un an.
Si j’ai renouvelé la 2ème année, c’est simplement parce qu’ils restaient le moins cher, rien à voir avec un quelconque contrat.
Pour info, l’assureur est Direct Assurance.

Comment puis-je sortir de la situation à votre avis?

Posté le Le 20/03/2021 à 20:43
Bonsoir,

J'ai bien peur qu'ESP vous ait dit ce qu'il y avait à dire. Avec la tacite reconduction vient en général un délai de préavis que vous n'avez pas respecté. Si le terme one-shot vous a été soufflé par le vendeur, vous pouvez essayer de discuter avec la compagnie d'assurance ...

Toutes mes excuses, votre terme one-shot m'avait mal orienté.
I apologize !

Posté le Le 22/03/2021 à 15:04
Bonjour,

Ok il semblerait bien que je sois obligé de payer inutilement mon assurance alors que je n'avais pas d'assurance de leur part.

C'est absurde, mais merci pour votre franchise. Que peut-il se passer si je ne répond pas à la société de recouvrement, et que je fais l'autruche?

Posté le Le 22/03/2021 à 18:59
Citation :
Que peut-il se passer si je ne répond pas à la société de recouvrement, et que je fais l'autruche?


ça dépend de la somme à récupérer. Les sociétés de recouvrement font une sorte de bilan. S'il leur faut investir un peu trop pour récupérer seulement un peu d'argent, ils laissent tomber. Mais sinon, chaque relance vous coûtera un peu plus cher ... Pour récupérer leur créance, il leur faut, comme pour tout le monde, un titre exécutoire, et il faut passer devant un tribunal pour ça. Après, vous arrivez à l'huissier puis aux saisies. La somme finale peut être élevée.
Le mieux c'est sans doute de se dire "j'ai fait une bêtise, je la paye en me privant d'autre chose et la prochaine fois, je ferai attention". (notamment en approchant de la fin de votre contrat actuel ...).
Mais cette conclusion n'a rien de juridique, n'est-ce pas !

Posté le Le 23/03/2021 à 18:15
Citation :
Ok il semblerait bien que je sois obligé de payer inutilement mon assurance


Bonjour,
Si vous n'avez pas été prévenu de la tacite reconduction dans les temps, vous pouvez faire jouer la loi Chatel.

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Superviseur

Posté le Le 23/03/2021 à 20:57
Pour plus de détails, taper "Loi Chatel" sous votre moteur de recherche préféré.
Ensuite, revérifiez soigneusement les courriers que vous pourriez avoir reçus de votre assurance un peu avant le début de la période de préavis.

Si vous n'avez PAS reçu de prénotification de l'existence d'une période de préavis, alors rien n'est perdu.

Si ce n'était pas clair pour vous, La loi Chatel (merci Janus2) oblige les sociétés d'assurance (sous certaines conditions) à vous RAPPELER que vous avez un préavis à respecter.
S'ils ne le font pas, cela vous dégage de votre obligation de préavis, il est dit que "vous pouvez résilier quand vous voulez".
Cela pose tout de même difficulté car apparemment, vous n'avez pas résilié du tout ... Il faut donc voir s'il est trop tard ou pas.

Posté le Le 24/03/2021 à 13:35
Le souci ici, c'est que je n'ai pas déclaré à l'assureur mon changement d'adresse 2 mois avant la reconduction.
Alors, je ne suis pas en mesure de savoir si oui ou non, ils m'ont rappelé par courrier mon préavis.

Le dernier point, c'est qu'ils ont résilié mon contrat suite à non-paiement il y a 10 jours.
Donc mon contrat a été résilié au bout de 3 mois de l'année, mais malgré tout, ils veulent que je paye toute l'année. C'est légal ça aussi?
Merci de vos retours.

Posté le Le 25/03/2021 à 05:54
Citation :
Le dernier point, c'est qu'ils ont résilié mon contrat suite à non-paiement il y a 10 jours.
Donc mon contrat a été résilié au bout de 3 mois de l'année, mais malgré tout, ils veulent que je paye toute l'année. C'est légal ça aussi?


Oui, c'est légal et prévu par le code des assurances.

Citation :

La résiliation d’un contrat d’assurance pour non paiement des cotisations :

En cas de non paiement de la cotisation dans les dix jours qui suivent son échéance, l'assureur adresse à l’assuré, une mise en demeure de payer sous trente jours.

Article L. 113-3 du Code des assurances

La cotisation n’a toujours pas été payée passé ce délai de trente jours :

A l’expiration de ce délai de trente jours, le contrat d’assurance fait d’abord l’objet d’une suspension de garantie, puis l’assureur a le droit de le résilier dix jours plus tard. Lorsque le contrat est résilié à la suite du non paiement des cotisations, la cotisation impayée reste intégralement due à l’assureur.

La cotisation est réglée dans les dix jours qui suivent ce délai de trente jours :

Le contrat d’assurance qui a été suspendu, est remis en vigueur à midi le lendemain du jour du paiement de la cotisation.

Mais l’assureur ne garantit pas les sinistres éventuellement survenus entre la date de suspension du contrat et celle de sa remise en vigueur.


__________________________
Superviseur

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