Auto entreprise et dossier de surrendettement

> Consommation

Posté le Le 29/09/2023 à 09:28
Bonjour,

J'ai cherché beaucoup de solutions, mais j'arrive au bout, alors je viens chercher des réponses ici, si vous en avez pour moi :-)

Je suis en auto entreprise depuis avril 2021. J'avis un dossier banque de France depuis 2020, qui est arrivé à échéance le 31/08/2022.

Je n'ai pas voulu refaire de dossier, voulant essayer de faire jouer mes droits autrement. Sauf que mon créancier m'a mis au tribunal avec titre exécutoire etc.

Je suis convoquée le 12 octobre. J'ai voulu refaire un dossier, avec la nouvelle loi du 15/05/2022 sur le statut d'entrepreneur individuel, pour moi, ça passait. Mais non, il faut passer par le tribunal de commerce, qui demande un dossier long comme le bras aussi. En plus, ce n'est pas certains qu'ils acceptent la requalification. Or, la banque de France m'a dit qu'ils me demanderaient de me radier du statut d'auto-entreprise. Sauf que c'est mon revenu unique depuis 2 ans et demi. Et que je n'ai pas l'intention d'arrêter.

Ma question est, le juge des contentieux peut-il faire un plan d'épurement de plus de 24 mois ? Et/ou décider de réduire la dette (avec preuve qu'à l'époque la banquière m'a accordé ce prêt au petit bonheur la chance). Aussi prend t-il en compte mes revenus pour proposer un paiement par mois ou il décide sans rien prendre en compte ?

Ce crédit est en réalité un rachat de crédits, car j'étais dans une situation assez ennuyeuse. La banquière m'a proposé ça en sachant que j'avais 1300€ de revenus net + primes (500€ au moment du crédit). J'avais précisé que ces primes n'étaient pas toujours les mêmes. En effet, j'avais des échéances de plus de 500€ par mois. Un jour, mon patron a décidé de me retirer les primes. Je n'arrivais plus à payer mes échéances; et tout c'est enchaîné.

Puis-je faire jouer une loi ou quelque chose pour défendre mon dossier ? Je suis désolée, j'espère avoir été le plus clair possible dans mon explication.

Merci pour votre réponse.
Cordialement
Vanessa.

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