Autorisation d'ograniser une loterie

Bonjour,
Madame, Monsieur,

Je procède à une étude de marché.

J'ai créé un formulaire, et je propose de faire gagner un ou plusieurs bon(s) d'achat d'une valeur de 50€.

Bien sur, il n'y aura pas de bonne ou mauvaise réponse.

Le bon d'achat est intéressé puisqu'il sera pour acheter dans l'entreprise que je souhaite créé, et donc qui n'existe pas (encore).

Selon mes lectures, je rentre dans le cas de la loterie.

Est-ce que je risque quelque chose? Que dois-je rectifier, ou faire pour rentrer dans le cadre de la légalité.

Cette demande doit dès lors préciser les démarches de remise des lots à l’association, la date de la tombola, l’adresse de l’association et le but de l’évènement. Attention, une association ne peut aucunement mandater un commerçant pour organiser sa tombola en contrepartie d’une rémunération quelconque.



challenges.fr

Il ne s'agit pas d'une tombola.
Je ne vends pas de ticket gagnant.
Je précise que je pourrai offrir un bon d'achat.
Le gagnant sera tiré au sort parmi les répondants au questionnaire.

ps: en fonction des réponses,si le projet ne se concrétise pas, il n'y aura pas de bon d'achat.