Caducité contrat LOA

Bonjour,

Ayant contracté un contrat de LOA en décembre 2022 pour 4 ans, je dois trouver une solution pour le clôturer car je déménage dans les DOM-TOM. Le véhicule a été mis en service en mars 2021 et affichait 57 000 KM au compteur quand je l'ai pris.

En épluchant les documents de mon dossier je m'aperçois que j'ai :
- un bon de commande qui mentionne bien mes mensualités, les 50 mois du contrat et les 20 000Km annuels sur lesquels je me suis engagé
- un contrat de location via le financeur qui ne parle pas du tout du kilométrage autorisé
- un engagement de rachat du concessionnaire qui prévoit le rachat du véhicule après 50 mois à hauteur de 55% du montant initial si je n'ai pas dépassé 95 000 km soit bien en deçà des 57 000 + 80 000 prévus que je suis censé pouvoir "consommer"

En parcourant les textes de loi, j'ai l'impression que je peux faire valoir la caducité du contrat qui n'est pas sincère en l'état, et me contenter de restituer le véhicule sans frais (voire demander la restitution des mensualités payées mais ça je ne prévoie pas de rentrer là-dedans).

Le concessionnaire a reconnu une "erreur minime" dans les documents et consent à me faire racheter le véhicule à 21 000€ au lieux des 25 500€ que je dois normalement après 1 an de LOA.

Je me demande si je devrais plutôt négocier le prix avec lui, ou rester dans ma logique de restituteur purement et simplement le véhicule. Avez-vous déjà connus de telles situations ? Une inexactitude dans l'engagement de rachat peut-pette suffire à déclarer un contrat caduque et donc non existant ?

Merci par avance pour vos conseils.

Bonsoir,

Ou est donc cette caducité et pourquoi le contrat n'est pas sincère ?

Bonsoir,

Merci pour ce premier retour.

Et bien il y a une erreur entre l'engagement de rachat du véhicule, qui en gros me demande de ne pas dépasser 95 000 km soit, avec un véhicule d'occasion qui partait de 57 000km, moins de 10 000 Km / an alors que le bon de commande stipule bien une LOA de 20 000 Km par an.

L'engagement de rachat devrait préciser une limite à 137 000 km pour intégrer les 80 000 km possibles en 4 ans.

Mais comme il s'agit de l'engagement de rachat par le concessionnaire et non le contrat LOA avec le financeur, je ne sais pas si cela peut suffire à considérer le contrat tripartite global comme nul.

Il n'y a pas d'erreur.
Soit vous respectez le kilométrage maxi pour la reprise en question, soit ce kilométrage est dépassé, et le montant de la reprise sera différent.

Bonjour,

Merci pour votre retour et le temps pris pour me répondre.

Belle journée.