Changer de conciliateur de justice ?

> Consommation

Posté le Le 27/09/2024 à 23:04
[EDIT : Il s’agit d’une conciliation conventionnelle et non d’une médiation. Désolé pour la confusion dans la 1ère version de ce message.]

Bonjour,

J’ai saisi un conciliateur de justice pour tenter de résoudre un différend avec une entreprise (refus de remboursement d’une prestation inutile). J’envoie à la personne qui a pris en charge la conciliation un dossier complet avec résumé de chronologie, facture, LRAR, échanges via avis pagesjaunes.

Cette personne me laisse un message vocal puis le lendemain un sms sibyllin qui ne m’étaient tous deux pas destinés. Je lui fait part de son erreur par mai. Elle me répond qu’elle souhaite « échanger » par téléphone. J’ai l’impression qu’elle n’a rien lu et veut que “je lui raconte un peu tout ça”.

Outre le fait que je déteste le téléphone qui ne permet pas de garder de trace et donne lieu à tous les malentendus, je suis méfiant par rapport à ses erreurs et son absence de retour même minimal (accusé de réception par ex) sur le dossier qui montrent une propension à la désorganisation et à surfer sans étudier. Plus encore dans ce dossier, j’ai l’impression que le fait que « les paroles s’envolent, les écrits restent » est important.

Je fais part à cette personne de mon souhait « d’échanger » par e-mail.

*Sa réponse est que les échanges ne peuvent s'effectuer par mail. Elle m’invite donc à lui faire part de mon choix : échange par téléphone ou clôture du dossier.*

Je ne trouve nulle trace dans les textes de cette restriction. Qu’en pensez-vous ?

Et si besoin est : auprès de quelle instance puis-je obtenir la désignation d’un autre conciliateur ?

Merci d’avance.

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Posté le Le 28/09/2024 à 06:21
Hollo !

Vous dites être médiateur dans un différend mais aussi avoir envoyé un dossier à la personne qui a pris en charge la médiation. Qui est le médiateur officiel de ce différend ?

C'est lui qui mène la médiation y compris sur le plan formel des échanges.

A+

Posté le Le 28/09/2024 à 07:26
Bonjour,
C'est un médiateur ou un conciliateur ?
Avez-vous bien compris son rôle ? Qu'attendez vous de cet interlocuteur ?

Posté le Le 28/09/2024 à 07:41
Bonjour

Vous faites appel à un auxiliaire de justice, c'est lui qui règle les modes de communication et d'échange à sa convenance, dans l'intérêt de votre demande, c'est vous qui avez besoin de lui, je vous recommande de répondre à sa demande si vous souhaitez qu'il réponde à la vôtre

Posté le Le 28/09/2024 à 14:43
Merci Henriri, yapasdequoii et TUT03 pour vos commentaires.

Et mille excuses pour la confusion de mon post initial. Je suis bien un particulier ayant un différend portant sur moins de 5000€ avec une entreprise de service. J’ai saisi un conciliateur afin de comprendre la façon de penser de l’adversaire et/ou de pouvoir aller en justice.

Posté le Le 28/09/2024 à 15:32
Le conciliateur peut vous aider à trouver un arrangement amiable sans aller jusqu'au procès.
S'il ne vous convient pas, il vous reste le tribunal.

Posté le Le 28/09/2024 à 15:45
Eh non, @yapasdequoi, car je ne peux aller au tribunal sans conciliation (réussie ou non) vu que mon différend est de moins de 5000€.

N'y a-t-il réellement aucune autorité de recours pour obtenir que le conciliateur se récuse ?

Merci pour l'attention portée à mon souci.

Posté le Le 28/09/2024 à 15:53
Non, ce n'est pas possible.
Soit vous menez la procédure selon les règles légales avec tentative préalable et obligatoire de conciliation, soit vous laissez tomber.

Posté le Le 28/09/2024 à 23:54
OK @yapasdequoi, merci !

Posté le Le 29/09/2024 à 05:16
Hello !

Le recours aux conciliateurs de justice (auxiliaires de justice bénévoles) est un dispositif juridique "léger" visant à soulager la justice pour des différends pouvant être réglés à l'amiable en facilitant le dialogue entre les parties.

Si j'ai bien compris votre "reproche" principal est que votre conciliateur ne veut pas échanger par écrit alors que vous ne trouvez pas de "texte" justifiant cette restriction. La réponse à votre recherche est la suivante : en fait le seul écrit auquel le conciliateur est tenu par la procédure c'est le constat d'accord ou de désaccord que le conciliateur rédige à la fin de la conciliation et fait signer aux parties.

Une conciliation de justice est donc essentiellement orale et le constat final ne formule et consigne que l'accord ou non des parties, d'ailleurs sans même mentionner les déclarations et arguments respectifs des parties.

A+

Posté le Le 29/09/2024 à 13:01
Merci à vous @Henriri d’avoir pris le temps de me donner votre « verdict » :-)

Je me demande si faire du « bruit » sur Internet ne serait pas plus efficace pour ramener l’adversaire à la raison que la justice et ses adjuvants. Ou encore passer par Que Choisir ou similaire!

Posté le Le 29/09/2024 à 14:04
Les associations de consommateurs peuvent jouer un rôle utile.
Par contre dénigrer un fournisseur sur les réseaux sociaux peut vous amener une plainte pour diffamation.
Et votre réticence pour échanger oralement avec ce conciliateur ne tient pas debout, puisque c'est l'occasion de lui faire entendre votre version avant que vous soyez convoqués avec la partie adverse.

Posté le Le 29/09/2024 à 14:38
C'est vous qui voyez. Il n'y a pas plus de réponse à vous donner.

Posté le Le 29/09/2024 à 14:40
Merci @yapasdequoi d’avoir pris le temps de me répondre.

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