Cloture d'un pel en instance de divorce

Bonjour ai-je le droit de clôture mon pel en instance de divorce et d'indivision sous le régime de la communauté ? Car j'ai lu un article qui affirme que je ne peu pas

Bonjour et bienvenue
Si ce plan est à votre nom et a étr alimenté pendant le mariage, les fonds sont communs.
Sur le plan des formalités vous avez cependant le droit de l'arrêter mais il faudra en intégrer le montant dans l'actif total à partager.

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Oui ce qui est tout à fait normal. Toute fois imaginons que je retire cette argent et que l'indivision mette plusieurs années à ce faire . Est-ce que madame serait en droit de demander des réparations ?
Exemple elle vien d'avoir un enfant et elle doit faire un crédit à la consommation parce que elle as plus d'argent. Poura telle faire joué le faite que si elle avait bénéficier des 50% comme moi elle aurait pas eu besoin
Ou s'inventer d'autres préjudices

Voilà mon dilemme il y as 5ans j'ai retiré la totalité de mon pel (56 500 euros) . Mais voilà madame fait constater qu'elle as du faire des crédit pour des besoins et elle dit qu'à cause du faite que j'ai pas partager elle as eu des frais de découvert frais de crédit. Et la elle me réclame 10000 euros de préjudices

Bonjour,

Quand elle a souscrit ces crédits, vous étiez encore mariés en communauté ? Vous aviez un contrat de mariage ?

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Modératrice

Bonjour

Si vous pouviez préciser la chronologie des faits , c'est incompréhensible sans .

Bonjour,
Tant que vous êtes en "instance" de divorce, vous êtes encore mariés. Quelle est la date de l'ONC ?

Non déjà divorcé mais l'indivision pas faite sous le régime de la communauté

Alors divorce depuis 2019 mais madame refusé l'indivision

Vous voulez dire que la communauté n'est pas dissoute ?
et quelle était la situation exacte lors de la fermeture du PEL ?

indivision sur quoi ? en clair : elle refuse le partage ?

Il est assez contradictoire de refuser la liquidation de la communauté et de revendiquer dans le même temps une créance.

Car il n'y a rien à accepter ou à refuser, il y a seulement à liquider la communauté , ce qui veut dire faire les comptes pour un partage de celle ci .

Si difficulté dans ce partage, on peut saisir le juge .

Et au pire, la liquidation de la communauté interviendra au décès : sacré cadeau empoisonné pour les héritiers ...surtout s'il y a eu un autre mariage entre temps !

Bonjour,

On ne peut "refuser une indivision". L'indivision, c'est le fait d'être plusieurs propriétaires d'un même bien.

Lors de la dissolution de la communauté les biens communs deviennent des biens indivis entre les époux. C'est un état de fait.

Ce que Madame a pu refuser, c'est le partage des biens indivis.

Pour le reste, je ne comprends pas la chronologie exacte des évènements.

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Modératrice

Alors vais essayé de mieux m'expliquer. Divorce depuis 2019, suite au divorce je me suis dirigé vers un notaire pour faire l'indivision. Voilà 1 ans passe rien je retourne chez le notaire et lui dit que j'aimerai bien avancer dans l'indivision. 2 ans passent toujours rien de fait, j'envoie alors une lettre à la chambre des Notaires expliquant ma situation. Bizarrement 1 semaine après la notaire me rappel pour un rdv.apres le rdv 1 mois après notaire m'envoie un projet chiffré., je reprends rdv avec elle car suis pas d'accord sur certaines sommes. J'ai au paravent proposé un rdv avec madame et le notaire et éventuellement les avocates aussi. Bah la madame ne répond jamais c'est pour ça que je dit elle refuse d'avancer. Donc en 2024 aient une opportunité d'acheter un appartement j'ai utilisé mon pel tout en sachant devoir lui en restituer la moitié à l'indivision. Entre temps je dépose une plainte contre madame pour faux et usage de faux , et la tout s'accélère madame veux un rdv à 4 avec les avocates. Vais au rdv et la elle me demande donc la moitié du pel 2.5 % des intérêts en 5 ans et 10 000 euros de préjudice sous prétexte que elle as dû se faire des crédit et certaines dépenses et si elle avait eu la moitié de la somme elle en aurait pas eu besoin.

"faire l'indivision" ne veut rien dire.
Vous voulez "dissoudre la communauté" ou "faire cesser l'indivision" ou "faire le partage".

Puisque vous avez un avocat qui connait le dossier, il faut lui demander conseil.

Et puisque Mme a des exigences que vous n'acceptez pas, il faut demander à un juge de prendre la décision. Votre avocat saura saisir le tribunal, le notaire ne peut rien faire.