Concours payants avec cash prize

Bonjour,
Je n'arrive pas a comprendre si c'est légal, en France, de créer un concours photo avec un frais d'entrée, sans implication du hasard pour le résultat, et avec un cash prize ?

Bonjour,

Pour les non anglophones, on va préciser qu'il est ici question d'un concours dont le lot sera une somme d'argent.

Ce type de concours est en soi légal.

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Modératrice

Bonjour Madame,
Merci pour votre réponse ? Savez-vous si l'organisation d'un tel type de concours nécessite une autorisation ? Je peine à trouver l'information sur internet, je trouve des informations assez contradictoires ... Je vous remercie

Bonjour,

Non, il n'y a pas besoin d'autorisation particulière. Cependant il faut un cadre légal qui permette de collecter les paiements, comme une association ou une entreprise. Le but exact du concours (opération commerciale, collecte de fonds pour une cause...) est important. Par exemple si vous faites cela dans un cadre professionnel, il faudra payer des cotisations sociales, déclarer le chiffre d'affaires à l'urssaf...

Et bien sûr un contrat clair doit vous lier aux participants et être accepté par eux. Dans un cadre commercial, ce pourront être des conditions de vente. Ce contrat devra préciser les règles du concours.

Les règles sont plus souples que pour les jeux de hasard. Chaque année de nombreux clubs, entreprises ou autres associations organisent ce type de compétitions, voyez ce qui se fait pour le sport.

Si vous voulez dans votre cas le souci n'est pas le côté "concours" mais "collecte d'argent". Il faut un cadre légal pour faire payer des gens pour autre chose qu'un don désintéressé.

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Modératrice