Conditions d'annulation d'un contrat

> Consommation

Posté le Le 26/10/2012 à 10:44
Bonjour,

J'ai signé un contrat pour louer une péniche en juin prochain.
Les CGV qu'on me demande de signer ne me parraissent pas très claires concernant les possibilités d'annulation par le loueur.
Il y a deux articles mentionnant l'annulation :

"
Article 4 Annulation
4.1 du fait du Prestataire :
En cas d’annulation d’une croisière ou d'une manifestation du fait du Prestataire, le client aura droit dans la mesure du possible au remplacement dans
les 3 mois par une prestation équivalente à la prestation non fournie et à défaut, à son remboursement à l’exclusion de tous dommages et intérêts."

Article 6. RESPONSABILITES
6.1 Les croisières étant soumises à l’ensemble des règles applicables à la navigation intérieure, Le Prestataire se réserve le droit d’apprécier le
caractère navigable ou non du fleuve et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de modification ou d’annulation d’une croisière ou
d'une manifestation, même prévue à quai ,résultant de l’application des règles susvisées et de façon générale de tout événement de nature à mettre en
péril la sécurité des personnes et bien transportés.
"

J'ai demandé à ce qu'une phrase indiquant que le prestataire ne peut pas annuler la location sauf cas de force majeure soit ajoutée. On me répond que ce n'est pas nécessaire, car à partir du moment où j'ai signé le contrat et versé un acompte, le prestataire n'a pas le droit d'annuler le contrat. Est-ce vrai ?

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Posté le Le 02/11/2012 à 00:03
Bonjour,


Oui, tout à fait.


Cordialement

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