Conseils juridiques et professionnels sur l’annulation d’inscript

Bonjour,

Je suis une étudiante de 18 ans inscrite dans un programme de Bachelor en Fashion Business dans une école de mode privée à Paris, et je rencontre actuellement des difficultés concernant le paiement de mes frais de scolarité après avoir décidé de me retirer du programme. Voici les détails de ma situation :

L’année académique a débuté le 24 septembre 2024, avec une orientation comprenant une présentation du programme, des examens, des applications et une activité de cohésion d’équipe. En raison de mon anxiété sociale et de ma personnalité introvertie, j’ai choisi de ne pas participer à cette activité, après avoir échangé avec un camarade qui m’a informée qu’elle n’était pas indispensable.

Les cours ont commencé le 1er octobre, et bien que je m’entendais bien avec un petit groupe au début, je me suis rapidement sentie exclue, en raison de ma difficulté à m’intégrer. Les interactions avec mes camarades étaient limitées, et j’ai commencé à me sentir de plus en plus isolée. Cette situation a affecté ma santé mentale, me causant anxiété et frustration. J’ai alors manqué plusieurs cours, me sentant accablée par cette atmosphère. À mon retour, j’ai constaté que la distance entre mes camarades et moi s’était accrue.

Après mûre réflexion, j’ai pris la décision que rester dans cette école serait préjudiciable à ma santé mentale. Le programme, qui mêle des étudiants en Fashion Business et en Fashion Creation, ne correspondait pas à mes attentes, d’autant plus que les aspects liés à la création de mode ne m’intéressaient pas.

J’ai informé le responsable des études et la responsable des admissions de ma décision. Ils semblaient surpris, et la responsable des admissions a évoqué l’aspect abordable de l’école par rapport à d’autres établissements. Toutefois, mes préoccupations ne portaient pas sur les frais, mais sur la structure du programme et l’incompatibilité de celui-ci avec mes aspirations professionnelles.

Lors de deux entretiens distincts avec l’école, on m’a informée qu’un programme en anglais serait proposé l’année prochaine. Cela m’a amenée à envisager de rester, si ce programme correspondait mieux à mes besoins. Cependant, je reste indécise quant à la meilleure solution à adopter.

Le problème principal réside actuellement dans le paiement des frais de scolarité. Le montant annuel est de 7 500 €, et j’ai déjà payé un acompte de 750 €. L’école exige que je règle les 7 000 € restants, invoquant une clause dans le contrat d’inscription stipulant :

Art. 2 : Toute scolarité commencée est due dans son intégralité.
Art. 3 : Seul le retrait en cas d’échec à l’examen nécessaire à l’admission permet le remboursement des frais de scolarité engagés.

Lors de ma demande pour une réduction, considérant que j’avais assisté à environ 10 jours de cours, l’école a refusé, arguant que ce n’était pas possible, puisque j’avais signé le contrat. Mon conseiller bancaire m’a mis en contact avec des services juridiques, qui m’ont seulement conseillé d’essayer de négocier.

J’ai rencontré de nouveau le directeur de l’établissement, mais celui-ci est resté inflexible. Je me suis sentie sous pression pendant cette réunion, et la responsable des admissions m’a incitée à effectuer un paiement immédiat. J’ai tenté de transférer les 7 000 €, mais cela a échoué. On m’a alors demandé de régler la somme par paiements échelonnés, à hauteur de 4 000 € dans un premier temps, puis le reste dès que possible.

Après cette rencontre, j’ai discuté de la situation avec ma sœur, qui a exprimé sa colère de voir que j’avais payé aussi rapidement sans explorer toutes mes options. Elle m’a conseillé de consulter un avocat pour voir si j’avais un fondement juridique pour négocier la réduction des frais en raison de ma faible présence.

Je suis désormais dans une position délicate et incertaine. Je n’ai pas encore partagé cette situation en détail avec ma famille, et je suis indécise quant à la marche à suivre. Je me demande si je devrais envisager de changer d’école ou bien rester dans cette école et attendre l’année prochaine pour intégrer le programme en anglais, afin de maximiser l’utilisation de mes frais de scolarité pour l’année suivante. Cependant, j’ai peur de vivre les mêmes problèmes d’intégration et que le programme ne corresponde pas à mon projet professionnel, ce qui me rend hésitante dans ma décision.

Je vous remercie par avance pour toute aide ou conseil juridique que vous pourriez me fournir concernant cette situation.

Bonjour


Sans avoir le contrat qui vous lie avec l'école, je vous conseille d'acter votre refus de poursuivre par une lettre recommandée avec accusé de reception .

Pour le rompre il faut obligatoirement un écrit et un accusé de reception .

Et vous allez ensuite à la maison de justice et du droit avec votre contrat pour savoir vos droits exacts .