Consommation d'eau anormale - aucun avertissement

> Consommation

Posté le Le 29/10/2020 à 15:02
Bonjour,

J'ai été mandatée comme traductrice par un résident étranger qui a acheté fin 2015 une maison dans le Sud de la France, actuellement inhabitable.

Après paiement en 2017 et 2018 de 2 factures d’eau d'environ 150€ (simple côut de l'abonnement/consommation 0), mon client n’a pas reçu de facture en 2019. A l’été 2020, il a été très surpris de recevoir une facture de 1200€, ainsi qu’une lettre de saisie administrative à tiers détenteur de 1100€ correspondant à la facture 2019.

Etant donné que les consommation 2017 & 2018 étaient nulles, il pense qu'il aurait dû recevoir en 2019 un avertissement de la part de la mairie, conformément à la Loi Warsmann. La surconsommation de plus de 300 m3 est sans doute liée à une fuite après compteur. En raison du COVID-19, il n'a pas pu venir en France pour réaliser une éventuelle constatation ou des travaux. Il a demandé en octobre une fermeture du compteur à la mairie.

Un recours à posteriori est-il possible, surtout pour la facture 2019, puisque il n'a pas reçu celle-ci, ni d'avertissement de la mairie?

Merci pour votre aide!

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Posté le Le 29/10/2020 à 16:00
demandez à la compagnie des eaux de vous fournir la facture de 2019

Etes-vous sûr que la fuite est avant compteur?

Qui a posé les canalisation allant de la route jusqu'à votre compteur?
Si c'est vous qui les avait fait poser les frais seront à votre charge

Quand votre compteur d'eau a-t-il été relevé la dernière fois?

Vous a-t-on signalé quelque chose? C'est une obligation de la part du releveur

Regardez l'index de votre dernière facture et l'index actuel
Regardez aussi votre consommation annuelle des autres années. Vous aurez une idée de la sur consommation

où se trouve votre compteur d'eau ?

Posté le Le 30/10/2020 à 12:52
Bonjour,

Un technicien de la mairie (qui est gestionnaire des eaux de la commune) est venu fermer la vanne en octobre, et n'a pas constaté de fuite visible - le compteur est à l'extérieur de la maison. La fuite est donc probablement dans la maison, mais le propriétaire qui habite à l'étranger n'a pas pu venir constater ni faire venir un plombier à cause de la COVID.

La consommation sur 2017/2018 a été nulle car la maison est vide et inhabitée, les factures correspondaient juste au prix de l'abonnement.

En 2017/2018, le propriétaire a reçu par voie postale une facture à son domicile à l'étranger, mais pas en 2019. Il pense qu'il aurait du recevoir un avertissement, en plus de la facture, car le relevé a été de plus de 300m3.
La mairie lui rejette la faute, car elle estime qu'il aurait dû s'inquiéter de ne pas avoir reçu de facture.

Merci.

Posté le Le 30/10/2020 à 14:33
c'est étrange.. pas de facture, pas de relance pour non paiement de la facture :

""Les factures d'eau doivent être réglées dans un délai de 14 jours suivant leur émission ou date limite de paiement.

En cas de difficultés, il est recommandé de contacter rapidement votre distributeur afin de convenir d'un étalement de votre dette ou son report.

**En l'absence d'accord avec votre distributeur d'eau sur le paiement, vous recevez un courrier (simple ou recommandé) vous informant que vous pouvez saisir le fonds de solidarité pour le logement (FSL). La saisine du FSL vous permet de demander une aide financière pour régler vos impayés.

Si vous ne donnez pas suite à la relance de votre distributeur d'eau, une procédure de recouvrement peut être engagée.""

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