Contentieux suite a une vente en ligne
> Consommation
Posté le Le 17/12/2025 à 08:43
Bonjour,
J'ai un contentieux avec une personne à qui j'ai vendu un téléphone en ligne. Celui-ci me doit encore 400 euros et il s'est volatilisé...!!
J'ai déjà effectué une tentative de conciliation avec un médiateur sans succès, mais le problème est que je ne suis pas sûr d'avoir son adresse postale actuelle.... en effet, je lui ai envoyé un courrier en RAR et il m'est revenu avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée"...Je voudrais savoir comment faire pour retrouver l'adresse postale exacte de cette personne avant de lancer une requête avec le juge des contentieux? ?
Je signale que j'ai évidemment fait des recherches sur les réseaux sociaux et sur Internet. Je connais son nom et son prénom, et le nom d'une entreprise qu'il a créée mais qui n'est plus en activité. Idem recherche effectuée via le nom de l'entreprise mais sans succès....
Merci d'avance pour vos réponses !
J'ai un contentieux avec une personne à qui j'ai vendu un téléphone en ligne. Celui-ci me doit encore 400 euros et il s'est volatilisé...!!
J'ai déjà effectué une tentative de conciliation avec un médiateur sans succès, mais le problème est que je ne suis pas sûr d'avoir son adresse postale actuelle.... en effet, je lui ai envoyé un courrier en RAR et il m'est revenu avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée"...Je voudrais savoir comment faire pour retrouver l'adresse postale exacte de cette personne avant de lancer une requête avec le juge des contentieux? ?
Je signale que j'ai évidemment fait des recherches sur les réseaux sociaux et sur Internet. Je connais son nom et son prénom, et le nom d'une entreprise qu'il a créée mais qui n'est plus en activité. Idem recherche effectuée via le nom de l'entreprise mais sans succès....
Merci d'avance pour vos réponses !
Posté le Le 17/12/2025 à 10:18
Bonjour,
Vous avez été escroqué : portez plainte.
Il est possible que vous ne serez jamais payé.
A l'avenir ne faites pas crédit.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Vous avez été escroqué : portez plainte.
Il est possible que vous ne serez jamais payé.
A l'avenir ne faites pas crédit.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 17/12/2025 à 10:28
Merci pour la réponse mais ce n'est pas si simple, en fait la personne en question m'a déjà remboursé une partie du montant de la vente, mais il reste 400€ à rembourser. J'avais des contacts réguliers avec lui, depuis la vente et il a coupé tout contact depuis quelques mois. Jusqu'à présent, nous n'avons échangé que par mail, et via un numéro de téléphone qui appartient à son ex conjointe...!!
Bref imbroglio... le médiateur n'a pas non plus eu plus de réussite. C'est pour ça que je voudrais avoir l'adresse exacte avant de lancer la 2e phase, car si le tribunal envoie la requête à une adresse qui ne lui appartient pas, ça ne changera pas grand-chose à mon problème...
Bref imbroglio... le médiateur n'a pas non plus eu plus de réussite. C'est pour ça que je voudrais avoir l'adresse exacte avant de lancer la 2e phase, car si le tribunal envoie la requête à une adresse qui ne lui appartient pas, ça ne changera pas grand-chose à mon problème...
Posté le Le 17/12/2025 à 10:32
Vous avez vendu le téléphone. Pourquoi attendez vous un remboursement ? C'est incompréhensible.
Pour trouver l'adresse d'une personne après une arnaque en ligne, il faut payer un détective privé ou espérer une enquête de police en déposant une plainte.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Pour trouver l'adresse d'une personne après une arnaque en ligne, il faut payer un détective privé ou espérer une enquête de police en déposant une plainte.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 17/12/2025 à 10:39
Ben désolé d'essayer de faire ça dans les règles hein..??
Pour le moment, je ne vois pas pourquoi je n'arriverais pas à obtenir gain de cause, par la voie contentieuse normale c'est-à-dire via les tribunaux. La personne en question a même signé une reconnaissance de dette. Donc avant de payer un détective privé qui me coûtera plus cher que ma dette, je préférerais le localiser différemment....
Après il y a Courbet aussi mais vont ils se mobiliser pour ce genre de dossier..??pas sûr...
Pour le moment, je ne vois pas pourquoi je n'arriverais pas à obtenir gain de cause, par la voie contentieuse normale c'est-à-dire via les tribunaux. La personne en question a même signé une reconnaissance de dette. Donc avant de payer un détective privé qui me coûtera plus cher que ma dette, je préférerais le localiser différemment....
Après il y a Courbet aussi mais vont ils se mobiliser pour ce genre de dossier..??pas sûr...
Posté le Le 17/12/2025 à 10:45
Il n'y a pas d'adresse sur la reconnaissance de dettes ?
Présentez ce document à un huissier (commissaire de justice).
Pas besoin du tribunal pour cette démarche de recouvrement.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Présentez ce document à un huissier (commissaire de justice).
Pas besoin du tribunal pour cette démarche de recouvrement.
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Posté le Le 17/12/2025 à 10:50
Bon vous avez que ça à faire en fait vous?? Si mon poste vous enquiquine allez faire autre chose, je sais pas moi, un footing? ça vous fera du bien...
Il faudrait apprendre à lire: je ne demande pas l'adresse de la personne, je veux savoir s'il existe d'éventuels moyens par Internet ou autre de récupérer son adresse postale via son nom et son prénom.... Donc à moins que vous ayez une solution, merci d'éviter de polluer cette discussion.
Il faudrait apprendre à lire: je ne demande pas l'adresse de la personne, je veux savoir s'il existe d'éventuels moyens par Internet ou autre de récupérer son adresse postale via son nom et son prénom.... Donc à moins que vous ayez une solution, merci d'éviter de polluer cette discussion.
Posté le Le 17/12/2025 à 10:52
Ce n'est pas un forum juridique qui peut vous fournir une adresse.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
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Posté le Le 17/12/2025 à 11:07
Bonjour Benitoo86,
Votre question posée dans le premier message est : "Je voudrais savoir comment faire pour retrouver l'adresse postale exacte de cette personne".
yapasdequoi vous a bien répondu, seul un commissaire de justice (huissier) pourra retrouver l'adresse de cette personne.
Nota : merci de respecter les intervenants bénévoles de ce forum !
__________________________
Janus2 - EX-Superviseur !
Votre question posée dans le premier message est : "Je voudrais savoir comment faire pour retrouver l'adresse postale exacte de cette personne".
yapasdequoi vous a bien répondu, seul un commissaire de justice (huissier) pourra retrouver l'adresse de cette personne.
Citation :
Mandater un commissaire de justice pour une enquête administrative
Si les premières recherches ne donnent rien, vous pouvez passer à une étape plus formelle, à condition de justifier d’un motif légitime. Vous ne pouvez pas demander l’adresse de quelqu’un par simple curiosité. Par contre, si cette personne vous doit de l’argent (pension alimentaire non payée, loyer impayé, etc.), la loi vous autorise à engager des démarches spécifiques.
Dans ce cadre, vous pouvez mandater un commissaire de justice (anciennement huissier de justice). Grâce à son statut d’officier public et ministériel, il dispose d’un droit d’accès à certains fichiers administratifs (FICOBA pour les comptes bancaires, SIV pour les immatriculations, etc.), lui permettant de localiser officiellement la personne. Si cette solution est payante, elle est la plus efficace et s’inscrit dans un cadre parfaitement légal pour le recouvrement de créances.
Mandater un commissaire de justice pour une enquête administrative
Si les premières recherches ne donnent rien, vous pouvez passer à une étape plus formelle, à condition de justifier d’un motif légitime. Vous ne pouvez pas demander l’adresse de quelqu’un par simple curiosité. Par contre, si cette personne vous doit de l’argent (pension alimentaire non payée, loyer impayé, etc.), la loi vous autorise à engager des démarches spécifiques.
Dans ce cadre, vous pouvez mandater un commissaire de justice (anciennement huissier de justice). Grâce à son statut d’officier public et ministériel, il dispose d’un droit d’accès à certains fichiers administratifs (FICOBA pour les comptes bancaires, SIV pour les immatriculations, etc.), lui permettant de localiser officiellement la personne. Si cette solution est payante, elle est la plus efficace et s’inscrit dans un cadre parfaitement légal pour le recouvrement de créances.
Nota : merci de respecter les intervenants bénévoles de ce forum !
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Janus2 - EX-Superviseur !
Posté le Le 17/12/2025 à 13:14
Ok merci, mais dans ces cas-là, pourquoi le médiateur ne m'a pas indiqué cette solution?
Et je n'ai aucune envie de payer un huissier pour aller chercher une adresse, alors que la personne me doit déjà 400€....que je ne suis pas sur de recouvrer.
Je ne comprends pas pourquoi le cerfa 16041 que l'on m'a dit de remplir pour saisir le juge des contentieux ne permettrait pas du coup de retrouver cette adresse?
Merci
Et je n'ai aucune envie de payer un huissier pour aller chercher une adresse, alors que la personne me doit déjà 400€....que je ne suis pas sur de recouvrer.
Je ne comprends pas pourquoi le cerfa 16041 que l'on m'a dit de remplir pour saisir le juge des contentieux ne permettrait pas du coup de retrouver cette adresse?
Merci
Posté le Le 17/12/2025 à 13:31
Bonjour,
mais dans ces cas-là, pourquoi le médiateur ne m'a pas indiqué cette solution?
Ce n'est pas son rôle, il est là pour aider à trouver une solution amiable entre deux personnes, il ne peut pas donner de conseils sur la manière de mener une enquête.
Puisque vous avez une reconnaissance de dettes, vous pouvez tenter deux démarches différentes avec des procédures assez simples. La première est le recouvrement de petites créances :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F38307
L'injonction de payer :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F38156
A chaque fois il y aura des frais à votre charge. Si le commissaire de justice ne parvient pas à mettre le grappin sur le débiteur, il sera quand même possible de procéder à une saisie sur ses comptes bancaires... s'il est solvable.
Ou vous pouvez passer par la procédure "normale" auprès du tribunal judiciaire, après avoir tenté la conciliation.
Je ne comprends pas pourquoi le cerfa 16041 que l'on m'a dit de remplir pour saisir le juge des contentieux ne permettrait pas du coup de retrouver cette adresse?
Personne ne va chercher l'adresse à votre place, c'est à vous de compléter le formulaire avec la bonne adresse.
mais dans ces cas-là, pourquoi le médiateur ne m'a pas indiqué cette solution?
Ce n'est pas son rôle, il est là pour aider à trouver une solution amiable entre deux personnes, il ne peut pas donner de conseils sur la manière de mener une enquête.
Puisque vous avez une reconnaissance de dettes, vous pouvez tenter deux démarches différentes avec des procédures assez simples. La première est le recouvrement de petites créances :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F38307
L'injonction de payer :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F38156
A chaque fois il y aura des frais à votre charge. Si le commissaire de justice ne parvient pas à mettre le grappin sur le débiteur, il sera quand même possible de procéder à une saisie sur ses comptes bancaires... s'il est solvable.
Ou vous pouvez passer par la procédure "normale" auprès du tribunal judiciaire, après avoir tenté la conciliation.
Je ne comprends pas pourquoi le cerfa 16041 que l'on m'a dit de remplir pour saisir le juge des contentieux ne permettrait pas du coup de retrouver cette adresse?
Personne ne va chercher l'adresse à votre place, c'est à vous de compléter le formulaire avec la bonne adresse.
Posté le Le 17/12/2025 à 17:01
Ok merci pour toutes ces infos mais bon du coup engagé des frais sur une dette qui n'est déjà pas énorme .... quand même je pensais qu'avec Internet, il y avait moyen de remonter jusqu'à une adresse, quitte à passer par un site payant...
Je vais réfléchir du coup merci
Ps: si le précédent interlocuteur m'avait orienté vers une réponse complète et cohérente comme la vôtre, je n'aurais pas répondu de cette façon-là
.
Je vais réfléchir du coup merci
Ps: si le précédent interlocuteur m'avait orienté vers une réponse complète et cohérente comme la vôtre, je n'aurais pas répondu de cette façon-là
.Posté le Le 17/12/2025 à 17:04
Elle n'est pas modératrice sans raison
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Posté le Le 17/12/2025 à 23:07
Elle est compétente en tout cas
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