Créancier qui n’a jamais prélevé et qui se réveille 4 ans apres

> Consommation

Posté le Le 11/12/2023 à 22:06
Bonjour,
J’ai signé un contrat en 01/2020 pour un abonnement mensuel au centre aquatique. Il y a eu le Covid et le centre aquatique a stppé tous les prélèvements ( je n avais alors jamais été prélevé. En 09/2020 le centre aquatique a réouvert. Je ne savais pas qu’ils ne me prélevaient pas. J’ai continué à aller à la piscine le bracelet étant toujours actif . Aujourd’hui hui je reçois un appel vocal m expliquant qu ils ont bloqué/ inactivé mon bracelet et que je n ai pas été prélevé de 2935 euros… ce n est pas de ma faute s ils ne m ont jamais prélevé. De plus j ai changé de banque ( je ne peux pas vérifier s ils ne m ont jamais prelevé) mais je pense que c est vrai car dans ma nouvelle banque je ne vois aucun prélèvement et même le créancier n est pas sur la liste des créanciers transférés de mon ex banque. Donc je suppose que le créancier ne m a jamais prélevé.
Je n ai pas cette some. Puis je effacer cette dette? Qui a tord? Dois je vraiment cette somme? Le centre aquatique a t il droit de me demander cette somme?merci

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Posté le Le 12/12/2023 à 05:50
Bonjour


Comment voulez vous qu'un créancier vous prélève s'il n'a pas votre nouveau RIB ?
Vous avez déménagé ?
Vous êtes en tort d'utiliser un service que vous savez ne pas payer : l'erreur ne crée pas le droit .

Le délai de prescription de deux ans dépend de son point de départ : et une prescription ,cela se suspend .

Posté le Le 12/12/2023 à 07:36
Bonjour

Le centre aquatique dispose de toutes les preuves, il vous sera difficile d'obtenir gain de cause. Je vous conseille de passer par la médiation ou la conciliation...

__________________________
La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Posté le Le 12/12/2023 à 07:37
Bonjour.
Citation :
Comment voulez-vous qu'un créancier vous prélève s'il n'a pas votre nouveau RIB ?

Citation :
le créancier n'est pas sur la liste des créanciers transférés de mon ex-banque

Je comprends de cette dernière phrase que d'autres créanciers sont présents dans cette liste, et donc ont été transférés sans que Isa93 ait fourni le moindre nouveau RIB à ces autres créanciers.
C'est la nouvelle banque qui s'occupe de tout auprès de l'ancienne, dans le processus de transfert auquel elle est obligée si le client demande de transfert ?

Citation :
Je ne savais pas qu’ils ne me prélevaient pas.

On est quand même censé savoir ce qui se passe sur son propre compte. Donc vous étiez réputé savoir qu'il n'y avait pas de prélèvement.

Posté le Le 12/12/2023 à 08:34
Hello !

Même avis que les précédents. Isa depuis la fin du confinement vous avez bénéficié de l'abonnement souscrit sans le payer. Il va être difficile de soutenir que vous ne le saviez pas et que c'est de la faute de la piscine si elle n'a pas pu prélever votre ancien compte quand elle a réouvert, alors que vous aviez changé de banque sans l'avertir.

Mais à votre place je "discuterais" le fait que la piscine a laissé grossir votre ardoise durant 3 ans avant de se réveiller, et alors qu'elle pouvait invalider votre bracelet pour cause de non-paiement... On peut voir les deux parties comme étant d'aussi bonne ou mauvaise foi au fond.

NB : si on mandate une nouvelle banque pour transférer chez elle des prélèvements ou versements automatiques mis en place précédemment avec une autre banque, la nouvelle banque s'en charge et nous tient informé des transferts réalisés ou pas.

A+

Posté le Le 12/12/2023 à 09:23
bonjour

un professionnel peut proposer le paiement échelonné. Il s'agit en réalité d'une offre de crédit à la consommation soumis à l'art 311.52 qui fixe la forclusion à compter du premier incident de paiement: septembre 2020 dans votre cas. Depuis cette date la piscine aurait dû réagir et couper l'utilisation du bracelet.
Autre faute s'il y a reconduction tacite elle aurait dû obligatoirement vous informer de la faculté de mettre fin à votre abonnement au moins un mois avant la date d'échéance.

S'il y a eu un prélèvement rejeté par votre ancienne banque elle avait le devoir de vous en informer en vous demandant la régularisation.

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Modérateur

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