Crédit à la consommation sans contrat

> Consommation > Crédit conso

Posté le Le 14/06/2016 à 05:25
Bonjour,

Il y a maintenant 2 ans j'ai recu une somme de ma banque suite a un demarchage chez eux pour un crédit à la consommation, cependant, je n'ai jamais signer d'accord comme quoi j'acceptais les terme du créit. Aujourd'hui, il me reste un peu moin de la moitier a rembourser, je vouslais savoir si il était ainsi possible de demander l'annulation du remboursement et récupéré la somme verse en tant que remboursement de ce pret que j'ai pas acceter.

Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 14/06/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Il y a maintenant 2 ans j'ai recu une somme de ma banque suite a un demarchage chez eux pour un crédit à la consommation, cependant, je n'ai jamais signer d'accord comme quoi j'acceptais les terme du créit. Aujourd'hui, il me reste un peu moin de la moitier a rembourser, je vouslais savoir si il était ainsi possible de demander l'annulation du remboursement et récupéré la somme verse en tant que remboursement de ce pret que j'ai pas acceter.



Non, ce n'est pas envisageable.


En effet, à supposer que vous obteniez la nullité du crédit, qui est ici bien de mise puisqu'il n'y a pas d'écrit, il n'en reste pas moins que vous avez reçu de l'argent, que l'article 1376 du Code civil vous oblige à rembourser au titre de la répétition de l'indu.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis