Echeancier a un huisser et saisie

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Posté le Le 01/06/2021 à 16:41
bonjour, je rembourse actuellement a raison de 150 euros par mois une creance d'environ 3500 euros fait a un organisme de credit. Je pouvais le faire sans souci puisque que je travaillais a temps complet, mais aujourd hui je ne suis plus qu'a mi temps (20 h par semaine) et avec le complement pole emploi je ne touche plus que 1000 euros par mois. Je n'arrive avec mon loyer et mes charges a verser cette somme, mais l huissier refuse de baisser la mensualité et me menace de saisie sur mon compte bancaire comme il l a deja fait une fois de 400 euros. je precise que j ai deja remboursé presque les deux tiers de la somme que je dois. a t il le droit de refuser la baisse de ma mensualité, n'y a t il pas un montant minimum vital pour ne pas etre saisi, que puis je faire, je n en vis plus de cette epee de damocles tous les mois. merci

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Posté le Le 01/06/2021 à 16:48
Bonsoir
Avez vous envisagé un dossier de surendettement ?

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Posté le Le 01/06/2021 à 17:52
non, puisque je n ai pas d autre dette! je voulais surtout connaitre les droits d' un huissier et les miens par rapport a cette situation

Posté le Le 01/06/2021 à 19:03
Oui, l'huissier ou le créancier peut refuser un paiement en plusieurs fois en application de l'article 1342-4 du code civil.

Aviez vous été condamné par un tribunal ?, C'est à dire, est-ce que l'huissier dispose d'un titre exécutoire ?

Pour en revenir à la procédure de surendettement, Il est possible de demander la suspension des saisies dès le dépôt du dossier de surendettement.

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Posté le Le 01/06/2021 à 19:15
alors oui il y a eu un titre executoire, mais je crois que vous avez mal lu ma premiere question. il m a accorde un echelonnement , que j ai d ailleurs honoré! et j ai d ailleurs remboursé les deux tiers de la somme! mais aujourd hui mes revenus par rappport au debut du remboursement on serieusement baissé, chose qu il ne veux pas prendre en compte , quelles sont mes droits et mes alternatives aux vues de ma sitution, peut il me saisir a ma banque ou mes meubles??

Posté le Le 01/06/2021 à 19:53
Je vous ai répondu...
Il peut refuser de renégocier l’èchéancier
S’il a un titre exécutoire, il peut saisir.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10434#:~:text=Il%20est%20possible%20de%20demander,d%C3%A9p%C3%B4t%20du%20dossier%20de%20surendettement.

Cela ne coûte rien d’essayer.

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