Oui, l'huissier ou le créancier peut refuser un paiement en plusieurs fois en application de l'article 1342-4 du code civil.
Aviez vous été condamné par un tribunal ?, C'est à dire, est-ce que l'huissier dispose d'un titre exécutoire ?
Pour en revenir à la procédure de surendettement, Il est possible de demander la suspension des saisies dès le dépôt du dossier de surendettement.
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Marck ESP, Administrateur
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