Demande de modulation de crédit refusée

Bonjour à tous,

J'ai contracté un crédit conso en janvier 2024. A ce moment je n'ai pas pris d'assurance.

En décembre 2024 j'ai perdu mon emploi et ai fait une demande de suspension des 3 prochaines échéances de mon prêt, comme me le permet mon contrat. Les échéances de janvier, février et mars 2025 sont donc suspendues.

En juillet 2025, le montant des mensualités étant trop élevé pour ma situation actuelle, je demande un aménagement de la durée de remboursement d'un an afin de réduire le montant de mes mensualités.

Ma demande est refusée, mais pas pour un motif discrétionnaire :

" Nous avons bien reçu votre demande de modulation des conditions de remboursement de votre prêt.
Après une étude attentive de votre dossier, nous regrettons de vous informer que nous ne pouvons pas
accéder favorablement à votre demande.
Vous avez en effet effectué trois reports en janvier, février et mars 2025. Il faut que 12 mois se soient
écoulés entre les reports et votre demande de modulation."

Après relecture de mon contrat, je constate ces deux paragraphes :

"2.4 Aménagements des modalités de remboursement

Les aménagements sont possibles et ne peuvent prendre effet qu’au cours de la période d’amortissement. L’aménagement peut intervenir sous réserve :

De l’accord du prêteur,

Que vous soyez à jour dans le paiement des échéances du prêt ou de toutes sommes dues au titre du prêt,

Qu’il n’y ait pas de sinistre en cours d’indemnisation au titre de l’assurance facultative,

Que la modification n’entraîne pas un endettement incompatible avec votre situation financière.

Les options, précisées ci-après, ne pourront être acceptées que si elles n’entraînent pas une augmentation de la durée totale de remboursement de plus d’un an (franchise totale et période d’amortissement incluses) du prêt, par rapport à la durée initiale. [Conditions d'informations et de tarif]

Option 1 : Aménagement de la durée de la période d’amortissement

À compter du 7ème mois suivant la date de mise à disposition des fonds, vous pouvez à tout moment une fois par an et à 3 reprises maximum pendant toute la durée du prêt (préavis minimum d’un mois nécessaire entre la demande d’aménagement et la première mensualité modifiée) :

Soit augmenter la durée d’amortissement restant à courir pour une durée supplémentaire de 1 mois à 1 an maximum

Soit réduire la durée d’amortissement restant à courir.

Option 2 : Suspension d’échéance(s)

Pendant la période d’amortissement, à compter du 7ème mois suivant la date de mise à disposition des fonds, vous pouvez suspendre le paiement d’1 à 3 échéances par an consécutives ou non en respectant un délai de 3 mois entre la fin d’un report et le début du suivant. Un préavis minimum de 10 jours ouvrés avant la date de prélèvement de l’échéance du mois M doit être respecté afin que la suspension débute à l’échéance du mois M ; au-delà, la suspension débute à l’échéance M +1."

Question :
Le motif de refus de ma demande d'aménagement de mes mensualités est il justifié ?

Je n'ai pas l'impression qu'il faille un an entre l'activation de l'option 1 (aménagement de la durée) et celle de l'option 2 (suspension d'échéance) comme le laisse entendre le motif de refus de ma demande. Ou alors dois-je comprendre que la suspension vaut un aménagement ?

Aussi, en septembre 2025, comme il s'est écoulé plus de 3 mois depuis ma dernière suspension, suis-je en droit de demander une nouvelle suspension ?

Je vous remercie par avance,

Kevin

Bonjour

On va reprendre les conditions des option A et B qui sont
- l'accord du prêteur .
- Que l'endettement n'entraine pas un endettement incompatible avec votre situation financière et une augmentation des échéances de plus d'un an .

Par de là, la banque n'est pas obligée de suspendre vos échéances .
Elle le fait quand elle pense qu'assurément elle pourra récupérer ses billes .
Mais une situation de chômage de plus d'un an , une suspension des échéances qui a obligatoirement rallongé le crédit et augmenté son coût, c'est une situation qui augmente les risques pour elle .

Donc oui, vous pouvez demander en Septembre, mais rien n'obligera la banque à accepter, vu qu'en suspendant les échéances, vous augmentez le cout du crédit et que vous êtes dans une situation financières qui ne permet pas de dire que vous pouvez payer des échéances plus élevées ou plus longtemps en n'augmentant pas les risques pour elle.

Bonjour,

Oui je comprends bien cela. Mais ce n'est pas la raison invoquée pour le refus de l'organisme de crédit.

L'objet de ma demande est plutôt de bien être certain de comprendre que l'activation d'une option n'empêche pas l'activation de l'autre avant un an.

Lorsque j'ai demandé s'il était possible de refaire une demande de suspension maintenant que les 3 mois sont passés, on m'a encore dit qu'il fallait un an entre deux demandes de suspension.

Hors ce que je comprends c'est que le délai d'un an n'est applicable que dans l'option 1. Hors on me l'oppose pour toute demande.

Merci

Vous ne comprenez pas bien ...
La banque accordera cette possibilité ( pas certitude) pas avant qu'elle le veuille .

Et dans le contexte, vous avez déjà utilisé cette possibilité pour l'année 2025 puisque suspendre des mensualités, c'est bien de facto allonger la durée du prêt .

Bonjour,

Au vu de votre contrat, le prêteur est libre de fixer ses conditions pour accepter votre demande d'exercer une des options. Si le prêteur décide d'imposer un temps d'attente d'un an entre deux exercices de l'option, c'est son droit. La personne qui a répondu s'est peut-être trompée. Mais dans tous les cas, vous ne remplissez pas la condition d'accord du prêteur.

Si vous ne pouvez vraiment plus assumer les échéances, il faut déposer un dossier de surendettement pour faire réaménager votre dette. Cela vous permettra d'avoir des mensualités moins élevées sans frais supplémentaires.

__________________________
Modératrice

bonjour,

la première condition exigée est l'accord du prêteur qui fait défaut dans votre cas.
ce n'est pas un motif discrétionaire puisque c'est une condition mentionnée en premier dans votre contrat de prêt.

salutations

Bonjour

N’est ce pas plutôt cela ?




De combien est la mensualité, de combien et pour combien de temps est votre demande de modulation ?
Si vous faites la demande de modulation pour 6 mois ca passe ou pas?

Non, j'ai bien eu confirmation que la décision des conditions revient au prêteur comme vous l'avez presque tous mentionné.

Donc peu importe ce qui est écrit au contrat après cela.

Merci à tous !

La suspension des 3 mensualités cette année a donc augmenté aussi la durée du prêt ( d'au moins 3 mois)aussi cette année.

Ce sont deux modalités différentes possibles.

La demande est donc irrecevable jusqu'en Janvier 2026, ou elle ne sera pas forcément acceptée par le prêteur puisque c'est risquer de perdre encore plus ( à chaque aménagement le montant du crédit augmente des intérêts )