Problème signature contrat LOA

Bonjour à tous et à toutes,

Je rencontre un petit problème concernant une signature de contrat LOA.

En juin 2022 nous avons commandé un véhicule pour une LOA auprès d'un concessionnaire pour livraison du véhicule à fin aout. Ce jour là nous avons bien entendu signé les papiers de commande du véhicule ainsi que ceux concernant l'offre de LOA.

La livraison du véhicule a finalement eu du retard et avons été livré seulement fin Novembre 2022.

Fin Novembre, nous récupérons donc le véhicule. Nous avons ce jour là signé les papiers de récupération du véhicule et laissé notre ancien véhicule en reprise.

A la mi-décembre, la concession nous a rappelé pour nous re demander de signer les papiers concernant l'offre de LOA car ceux-ci n'étaient apparemment pas bons en Juin 2022. Nous acceptons et signons de nouveau. Nous n'avions toujours pas été prélevé depuis la récupération du véhicule.


Fin décembre cette fois, la concession nous rappelle encore une fois car apparemment encore une fois les documents concernant l'offre de LOA ne sont toujours pas bons, ni ceux de Juin ni ceux de la mi-décembre. Toujours pas de prélèvements du coup.

Sauf que cette fois, nous nous penchons sérieusement sur la question en ayant marre de signer de nouveaux contrats tous les 15 jours jamais bons. Les papiers que la concession souhaite nous faire signer à nouveau ne sont en rien différents des précédents contrats signés, même les numéros de version sont identiques. De plus, ce qui nous embête c'est que ces mêmes papiers sont toujours en date de Juin 2022 et non plus en date d'aujourd'hui. On nous demande donc de signer des contrats dont la date n'est plus correcte, sans avoir de réelle explication.

De plus il faut savoir que nous ne sommes pas entièrement satisfaits du véhicule cela fait donc beaucoup ...

Mes questions sont donc :

- Selon vous, devons nous demander à ce que les contrats soient changés et mis à la bonne date ?

- Malgré le fait que nous ayons récupéré / utilisé le véhicule, pensez-vous que nous pouvons restituer le véhicule étant donné que celui-ci ne nous convient pas et que les contrats de l'offre LOA sont considérés comme étant non signés ?


Merci pour votre aide !

Bonjour,
Mais pourquoi faut-il resigner s'ils sont identiques ? Avez-vous identifié la différence entre le précédent contrat et le nouveau ?

Bonjour,

Justement aucune différence ! J'utilise dans mon environnement professionnel un logiciel de comparateur de PDf et il n'y a absolument aucune différence entre ces contrats. Selon la concession "se doit être un problème technique" mais c'est une simple supputation et personne n'a l'explication exacte..

Bien cordialement

Alors ne signez rien d'autre, le contrat déjà signé est valide et opposable.

Qu'entendez-vous par opposable s'il vous plait ?

Il vous engage ainsi que le fournisseur.

Justement le fournisseur et la société de crédit considèrent eux, malgré le fait qu'il n'y a aucune différence, les contrats précédemment signés comme caduques.
Ils me demandent de re signer car pour le moment nous n'avons été prélevé d'aucunes sommes. Ils attendent impatiemment que l'on signe afin de pouvoir démarrer les prélèvements ayant de leurs côtés annulés les précédents contrats.

Alors vous transmettez une copie de votre contrat déjà signé et vous les mettez en demeure de l'appliquer.

Est-ce que je ne peux pas utiliser le fait qu'ils considèrent tout deux les contrats de financement comme caduques pour rendre mon véhicule ?

Je ne suis pas satisfaite de ce dernier, ne suis toujours pas lié à eux du coup les contrats étant caduques et de plus les contrats qu'ils souhaitent me re faire signer sont en date de Juin 2022 donc antidatés.

Je vous remercie sincèrement pour votre aide et vos réponses !

Vous avez déjà signé des contrats. Ceux-ci vous engagent. Si le fournisseur ne veut pas être payé (???) c'est son problème.

Ou alors le contrat de vente est correcte et le financement ne tient pas debout ? Il y a un refus de l'assurance emprunteur ? Pourquoi re-re-re-signer toujours le même contrat ? C'est incompréhensible !

A mon avis, il manque une info importante pour comprendre la situation....
Et je ne peux en aucun cas vous dire que cet imbroglio vous permet de vous dégager de vos engagements.

Le contrat de LOA étant caduc il entraine normalement la résiliation de l'autre contrat. C'est la loi en matière de contrat tripartite dans les contrats de crédits avec option d'achat. D'où ma question sur la possibilité de restituer le véhicule..

Et pourquoi donc serait-il caduc ???

C'est eux mêmes qui me l'ont dit. Le contrat précédemment signé s'avère ne pas être correct et recevable par le bailleur (on n'a pas su nous expliquer pourquoi). Le bailleur demande que l'on signe un nouveau contrat l'ancien n'étant pas recevable de leur côté et ne permettant pas de démarrer le leasing. La signature d'un nouveau contrat leur est nécessaire pour qu'ils puissent commencer les prélèvements.

Alors demandez leur d'expliquer pourquoi re-re-re-signer un contrat identique au précédent changera les choses ?

Il manque un justificatif ? Vos revenus sont insuffisants ? Votre tête ne revient pas à l'organisme ?

Ils sont justement incapables de nous expliquer les raisons.

Nous sortons d'un rendez-vous avec eux. Nous avons confirmation de leur part que si nous souhaitons restituer le véhicule c'est en effet possible car caducité des contrats.

Alors rendez le véhicule et tournez la page.
C'est incompréhensible, mais comme déjà dit, il doit manquer des infos importantes.

Sûrement ...

Merci beaucoup pour votre aide et cet échange, sincèrement :)

Je vous souhaite une excellente continuation !