Qui est propriétaire du vehicule

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Posté le Le 21/07/2025 à 11:40
Bonjour à tous
Une amie qui n’a pas le permis a acheté une voiture et a mis la carte grise au nom de son compagnon. Ils se séparent .
Monsieur dit que du fait que la carte grise est à son nom qu’ il est le propriétaire du véhicule .
Pouvez-vous me dite s’il a raison sachant que l’emprunt est exclusivement au nom de madame
C’est un prêt à la consommation
Merci

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Posté le Le 21/07/2025 à 11:41
Bonjour,
C'est la FACTURE du véhicule qui indique le propriétaire.
Ni la carte grise, ni le prêt.

Posté le Le 22/07/2025 à 08:33
Merci

Posté le Le 22/07/2025 à 08:48
Donc pour la vente il faut la signature des deux vue que la facture est aux deux noms?

Posté le Le 22/07/2025 à 08:54
Si la facture est aux 2 noms, soient les 2 signent, soit l'un donne sa procuration à l'autre.
Et ensuite le prix de vente doit être partagé moitié moitié.

Posté le Le 22/07/2025 à 10:15
Merci

Posté le Le 22/07/2025 à 12:27
Merci

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