Reprise de créance et recouvrement

Bonjour,

Je vous prie de m'excuser par avance de la longueur de mon texte, mais je pense les précisions importantes. J'ai reçu le 25/03/24 un acte par un huissier, ayant dit à mon fils de 15 ans qu'il était obligé de prendre le document en mon absence.
Ce document fait référence à un crédit renouvelable contracté en 2007, pour lequel en 2009, j'ai eu des impayés suite à un mouvement social d'ampleur dans mon département.
Ces impayés ont été réglés mais la société a tout de même clôturé le compte.
J'ai eu pr la suite à faire à plusieurs sociétés de recouvrement, à qui j'ai réglé successivement des paiement par virement, sans jamais recevoir de reçu.
Je constate sur le document, qui est envoyé par une étude France hexagonale visiblement, mais son nom est rayé, et signée par des huissiers de mon département (DROM), qu'en 2014 un jugement a été rendu, dont je n'ai pas connaissance, puisque la dernière fois que j'ai été contactée pour cette créance c'était en octobre 2015, par une société de recouvrement, qui me parlait de recouvrement amiable et le montant de la dette était différent.
J'ai à plusieurs reprises demandé le détail des dettes ainsi que la copie du jugement et je n'ai rien reçu.
J'ai quand même effectué quelques paiements en leur faveur de la dernière société, toujours par virement mais le compte en question est clôturé depuis plus de 10 ans maintenant et je n'ai plus les relevés papiers en ma possession.
Je n'en pouvais plus d'effectuer des règlements sans en voir le bout, j'ai donc laissé les choses se faire et attendu d'être convoquée devant un tribunal pour mettre les choses au clair, ce qui n'est pas arrivé.
Tout ce que je peux constater c'est qu'une société de recouvrement prend contact avec moi à chaque fois que je fais une simulation de crédit sur un site en particulier, malgré le fait que je m'oppose à l'utilisation de mes données pour la prospection.
Ce courrier par exemple arrive 10 jours après une simulation.
Un précédent était arrivé il y a deux ans.
Je ne sais donc pas du tout comment me positionner vis-à-vis de ce document, tout en sachant que la dernière société de recouvrement ayant mandaté le ou les huissiers, a déjà été condamnée à plusieurs reprises car elle avait mentionné de faux jugements afin d'effrayer les débiteurs.
Il y a peu, une personne de cette même société s'est faite passer pour quelqu'un de la sécurité sociale auprès de ma mère, pour avoir son adresse postale, car elle a eu le même souci avec le même organisme de crédit, il y a 15 ans maintenant ; un impayé, régularisation, fermeture du contrat, société de recouvrement, règlements "dans le vent".
Je ne sais pas comment me positionner par rapport à cette visite et ce document.
Si quelqu'un peut me donner quelques conseils, ils seraient bienvenus. Je vous en remercie.

Bonsoir,

Deux règles sont susceptibles de vous aider à vous défendre :

1° le juge de l'exécution a l'obligation de faire les comptes entre les parties si vous le demandez... s'il ne le fait pas, il commet un déni de justice et vous pouvez alors engager sa responsabilité (ou plus spécifiquement, celle de l'agent judiciaire de l'Etat)

2° la cour de justice de l'Union européenne et la cour de cassation viennent de rendre une série de décisions bouleversantes, qui nous permettent de remettre en cause la façon dont a été prononcée la déchéance du terme, même si l'affaire a déjà été jugée...

Mon associée a récemment publié quelque chose à ce sujet sur notre site internet : https://solent-avocats.com/clauses-abusives-execution-forcee-et-si-tout-netait-pas-joue/

Attention, il y a eu quelques évolutions depuis cette publication et nous n'avons pas eu le temps de les incorporer.

Last but not least, nous avons récemment obtenu la condamnation d'une société de recouvrement qui poursuivait volontairement le recouvrement d'intérêts prescrits. La sanction devant notre juridiction est à présent binaire :
- dans tous les cas, l'organisme de recouvrement est condamné à payer 1000 à 1500 € au titre des frais d'avocat
- si la saisie contestée a aboutit au blocage de sommes qui n'étaient pas dues car les intérêts étaient prescrits, alors on ajoute 1000 € de dommages et intérêts

Cette jurisprudence est locale (Marseille), mais elle dans l'air du temps car on sent une certaine lassitude des juridictions à l'égard des organismes de recouvrement.

Par ex., cette décision de la cour d'appel de Nantes qui qualifie ces pratiques de spéculatives et qui les accuse de détourner l'objet du dispositif légal dédié au recouvrement à des fins économiques...

Bref, bon courage.

Bonjour,
Je vous remercie infiniment de votre retour.
Je continue donc de me renseigner, la société en question ayant un lourd passif en matière de manigances et ayant été condamnée plusieurs fois...je ne désespère pas de régler cette affaire définitivement.
Merci