Litige avec huissier justice qui bloque le compte commun

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Posté le Le 27/06/2012 à 03:26
Bonjours,

En 1991 mon épouse avec son concubin d'alors font un crédit à la consommation chez Cofidis.Ma femme n'étant pas la principale mais seulement la cosignataire.
Il existe un restant du d'environ 790 euro
En 2002, ne retrouvant pas l'ex concubin,un huissier de justice se retourne contre nous (nous sommes mariés depuis 1996)et bloque notre compte commun.Nous étions dans une situation précaire et , mon épouse est allée voir ce huissier de justice et de vive voix uniquement s'accorde un arrangement de 20 euro/mensuel.
2009, cela 1640 euro que nous payons (81 mois/20 euro sans retard et d'une parfaite constance)
Notre situation a entre temps changer.Nous travaillons tous les 2
Nous désirions en finir avec ce cheveux sur la soupe. et donc demande au huissier ou en est notre créance.
Il nous envoi un décompte des paiement ou apparait nos paiements effectifs, le principal, les frais de justice et les intérets
790 euro de principal
93 euro de frais de justice
plus de 2500 € d'interet
1640 euro de versé avec le détail
Nous devons encore 1900 euro
ce qui est scandaleux
ma question
Quels sont mes marges de manoeuvres pour ne pas payer cette somme fort injuste et que peut-il faire contre nous sachant
qu'il connait maintenant notre nouvelle situation
Et que pouvons nous faire si nous retrouvons le principal
débiteur
Merci pour votre réponse
Cordialement

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Posté le Le 27/06/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,

Il existe une procédure de délai de grâce (article 1244-1 du Code civil) qui permet à un débiteur de saisir le juge afin que ce dernier décide, notamment, que les paiements accomplis par le débiteur s'imputent d'abord sur le capital avant de s'imputer sur les intérêts ce qui permettra de limiter dans une certaine mesure, tous les intérêts que vous payerez à la fin.

Cette décision n'est toutefois nullement garantie même si j'avoue pour ma part, que cette situation est vraiment honteuse mais le droit Bancaire est ainsi fait.


Si vous retrouvez le débiteur, vous pouvez vous retourner contre lui et lui demander la moitié de l'intégralité du paiement que vous avez fait par le biais d'une action dite "subrogatoire".

Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Posté le Le 27/06/2012 à 03:26
Dois-je continuer à payer alors les 20 euros éternellement ?
Peut-il modifier l'accord verbal qu'il a eu entre le huissier et mon épouse?
Ufc m'a conseiller de demander au greffier là ou il a eu injonction de paiement, de la valeur réelle de la créance que je ne connais pas car je n'ai aucun papier officiel de la créance je n'ai juste que les décomptes détaillés
Et si on retrouve le débiteur principal est -ce à lui finalement de payer le solde (s'il est solvable)

Posté le Le 27/06/2012 à 03:26
Mon épouse me dit que de plus ce n'est pas un pret mais un crédit pour acheter un lit chez conforama ou but

Posté le Le 27/06/2012 à 03:26
Bonjour,

Un prêt et un crédit sont deux choses similaires dont il n'y a que l'appellation qui change.

Pour répondre à vos questions, oui, vous pouvez être amené à payer les 20 euros pendant un certain temps. Pour éviter une telle situation,il conviendrait soit de payer plus chaque mois, soit de saisir le juge sur le fondement de l'article 1224-1 du Code civil.

Citation :
Peut-il modifier l'accord verbal qu'il a eu entre le huissier et mon épouse?


Non. En revanche, il est probable que l'huissier lui demande également de payer une part de la dette, ce qui aura pour effet d'accélérer l'apurement de la dette.

Citation :
Ufc m'a conseiller de demander au greffier là ou il a eu injonction de paiement, de la valeur réelle de la créance que je ne connais pas car je n'ai aucun papier officiel de la créance je n'ai juste que les décomptes détaillés


La valeur de la créance est en principe la créance principale (soit 790 euros). Cela dit, je ne vois pas en quoi cela changera grand chose. Personnellement, je me méfie des juristes des associations de consommateurs, cela dit, vous avez raison de les écouter. Qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son.

Citation :
Et si on retrouve le débiteur principal est -ce à lui finalement de payer le solde (s'il est solvable)


Non. En fait, vous serez tous les trois tenus de payer. Une fois la dette payée, vous pourrez ensuite vous retourner contre ce débiteur en vue de vous faire rembourser une partie des sommes.

Bien cordialement.

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