Cette mention est-elle obligatoire pour un prêt entre particulier

> Consommation > Crédit conso > Obligations du prêteur

Posté le Le 14/02/2023 à 18:13
Bonjour,

L'article Article L312-5 du Code de la Consommation stipule que toute publicité, quel que soit le support utilisé, doit comporter la mention :

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »

Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221981/

Cette mention est également présente en en-tête des contrats de crédit à la consommation que j'ai pu examiner jusqu'à présent.

Cette mention est-elle également obligatoire pour les contrats de prêt entre particuliers ?

Si oui, doit-elle figure en en-tête du contrat ?

Merci,

Cordialement,

Adrien

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Posté le Le 14/02/2023 à 19:05
Bonjour,
Attention : méfiance !
et renseignements sérieux ici :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/pret-entre-particuliers-conseils-prudence#

Posté le Le 14/02/2023 à 19:18
Bonjour yapasdequoi,

Merci pour ces infos !

Je suis au courant des éléments mentionnés dans le lien que vous citez, mais un petit rappel ne fait jamais de mal !

Pour contexte, je suis le prêteur, et je connais personnellement l'emprunteur.

Du coup, mon contrat de prêt doit-il comporter la mention « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager » ? Ou est-ce que cette mention ne concerne que les sociétés de type Banques / sociétés de crédit ?

Merci

Posté le Le 14/02/2023 à 19:41
Pour un contrat de prêt entre particuliers, les mentions obligatoires sont indiquées sur la page citée.
Cette notice permet (?) aux établissements bancaires de limiter leur responsabilité (et encore ... ils sont quand même obligés de vérifier la solvabilité de l'emprunteur).

Ne prêter pas plus que ce que vous êtes prêt à perdre définitivement... (conseil pratique)

Posté le Le 14/02/2023 à 20:32
Merci pour votre réponse et vos conseils.

Mieux vaut prévenir que guérir, vous avez entièrement raison.

Merci encore

Bonne soirée

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