Résiliation anticipée d’un contrat de LOA -motif de mobilité pro

Maître,

Je me permets de solliciter votre avis concernant un contrat de location avec option d’achat (LOA) que nous souhaiterions résilier de manière anticipée pour des raisons professionnelles.

En effet, nous sommes contraints de déménager en Angleterre dans le cadre d’une mobilité imposée par l’employeur. Or, le contrat de LOA que nous avons souscrit ne prévoit aucune clause spécifique permettant une résiliation pour ce type de situation.

Nous avons contacté le préteur pour envisager une reprise anticipée du véhicule, mais l’offre qui nous a été faite nous pénalise financièrement de manière significative, en raison de la décote appliquée et des frais annexes.

Par ailleurs, l’assurance de l’entreprise ne peut pas couvrir un véhicule à conduite à gauche pour une utilisation au Royaume-Uni, ce qui rend le maintien du véhicule inutilisable sur place.

Dans ce contexte, nous aimerions savoir s’il existe un fondement juridique (notamment en vertu du Code de la consommation ou d’une jurisprudence) qui pourrait nous permettre de demander la résiliation anticipée du contrat sans subir une perte financière aussi importante, voire d’en contester certaines conditions.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information, et vous remercie par avance pour votre éclairage.

Cordialement,
Maryna MORTELETTE

Bonjour,

Votre problématique est assez complexe et dépend du contrat signé. Peut etre (sans garantie) devriez vous consulter un avocat spécialisé avec vos documents pour voir ce qu'il en dit et peut être vous servir de négociateur auprès de l'organisme prêteur ?

cordialement

CToad

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Concernant le contrat, les conditions ne sont malheureusement pas du tout en ma faveur.
Cdl,

Bonjour,

La loi ne prévoit rien à ce sujet.

Demandez des devis à d'autres assureurs, il n'est pas nécessaire d'être propriétaire du véhicule pour l'assurer.

Sinon vous allez avoir le choix entre acheter aux conditions du vendeur, respecter le contrat ou rendre la voiture à son propriétaire.

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Modératrice