Pret à la consomation avec cetelem

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Posté le Le 02/07/2015 à 05:25
Bonjour,
Un vendeur à fait établir un pret d'une valeur de 10500eur
pour l'installation de radiateur sans facture détailler à
mes parents agées.soit 120 mensualités de 117eur par trimestre,avec un TEG de 8.60%.le cout total du crédit inscrit sur le contrat s'élève à 11000eur,hors si on fait le calcul 120*117=14040eur.
Sont il dans la légalité de proproser des prets conso en si long terme.

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Posté le Le 02/07/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Bonjour,
Un vendeur à fait établir un pret d'une valeur de 10500eur
pour l'installation de radiateur sans facture détailler à
mes parents agées.soit 120 mensualités de 117eur par trimestre,avec un TEG de 8.60%.le cout total du crédit inscrit sur le contrat s'élève à 11000eur,hors si on fait le calcul 120*117=14040eur.
Sont il dans la légalité de proproser des prets conso en si long terme.



Conformément à l'article D311-1 du Code de la consommation, pour qu'un prêt puisse être qualifié comme tel, alors il suffit que le montant prêté soit inférieur à 21500 euros. On ne tient donc pas compte de la durée du crédit.

Il n'est donc pas illégal de proposer un crédit aussi long, avec des mensualités aussi faibles.

Après, vous pouvez toujours chercher à démontrer l'existence d'un abus de faiblesse qui rendrait l'opération illicite mais il conviendra de démontrer alors l'état de faiblesse de vos parents, ce qui, compte tenu de la possibilité de rétractation n'est pas forcément évident.


Très cordialement.

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