SAISIE HUISSIER

bonjour petite question voila jai deposé un dossier banque de france en 2009 Compte rendu en fin novembre de la meme annee avec un moratoire de deux ans ensuite une capacite de remboursement avec des paliers ensuite effacement partiel la plupart de mes creanciers ayant ete payes sauf que sp2 carrefour je lai oulie letude mougenot a dole me harcele au tel ou par mail et de confirme par message sur mon tel un passage ce jeudi entre 7h et 19h de lhuissier je leur ai fait une proposition mais eux veulent 10% de la somme pour mettre ensuite un echeancier denviron 100e par mois je leur ai explique quau vu de ma situation jepourrais donné 50 E CAR jen rembourse deja trois que je ne peux me permettre den retirer un pour rembourser la carte pass leur reponse a ete clair cest soit ce que lon vous propose ou saisie compte bancaire etc mais faut vite le reglement pour stopper la procedure je suis perdue suisje obliger de regler mis a part des sms mails et telephone rien par courrier meme pas leur passage sont til obliger davoir un titre dexecution vu que cela a ete jugé en 2009 Par contre je ne me souviens pas a quelle periode je devais les rembourser je sais quil y avait 54 mensualité de 32E mais je nai pas les dates au vu du papier que jai en ma possession donc je pense que les remboursement aurait du avoir lieu en 2015 donc peuvent tils encore mattaquer sur ce dossier merci de meclairer

Bonjour Annia,

Une demande de remboursement par téléphone ou simple mail n'a pas de valeur légale. D'ailleurs, il peut ne pas vraiment s'agir d'un huissier mais d'une société de recouvrement qui met la pression pour vous faire craquer. La pratique est assez courante, y compris les menaces d'ATD ou de retenue à la source qui ne sont pas forcément possibles selon votre dossier. Même si, à la base, c'est quand même vous qui avez fait des dettes.

Par ailleurs, un titre exécutoire est une décision de justice qui dit que vous devez payer. Un huissier peut alors utiliser tous moyens pour recouvrer la dette.
Cependant, le titre exécutoire n'est valable que 10 ans. Donc, s'il date de 2009, il n'est plus utilisable.

Il faudrait savoir s'il a pu être prolongé, notamment par un acte comme la saisie-attribution, mais un simple coup de fil ou un mail n'a pas valeur d'acte.

Il y a une sorte de marché des dettes qui peuvent passer d'une société de recouvrement à l'autre. Quand un paquet de dossiers est acheté, le repreneur s'occupe d'abord des plus faciles et ensuite essaye le passage en force pour d'autres. Sans résultat, ils laissent tomber jusqu'à ce qu'il y ait éventuellement un autre "racheteur" de la dette.
Egalement, quand le titre exécutoire approche de sa fin de validité, un nouvel essai de recouvrement peut être lancé à condition qu'il puisse être rentabilisé ...

Bonjour,

Cette étude d'huissiers existe bien, mais la menace de vous rendre visite ne tient pas, c'est du bluff pour vous faire peur...et votre erreur est de proposer un échéancier sans savoir si un titre exécutoire existe. Cette créance, si elle n'est pas confirmée par une décision de justice, est prescrite et le créancier ne peut que vous menacer, aucune procédure ni saisie possible.

Ne faites rien tant que vous n'avez pas connaissance d'un éventuel titre exécutoire.

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Auxiliaire de justice en retraite.

BONJOUR cest bien une etude dhuissier puisquil existe vraiment mais rien recu omme je vous lai dit uniquement par courrier pour la visite DE jeudi entre 7H et 19H seulement en sms sil se presente a mon domicile que me conseiller vous de faire si cest vraiment lhuissier peut til venir et me dire quil me saisisse ou puije faire encore un arrangement? pour le credit carrefour au vu du jugement il etait ecris que je devais leur verser la mensualite de 32E au deuxieme palier soit je pense 3 ans apres le moratoire de 2 ans ce qui nous ramene en 2015 SOIT 54 mensualité ensuite efacement partiel le soucis cest que je les ai zappé sans aucun courrier de leur part mis a part depuis le mois de janvier ou la creance a bien ete rachete chez eux donc sont til en droit de me saisirje suis inquiette a ce sujet en tout cas merci pour votre reponse cordialement

je precise pas de courrier de leur part pour la visite uniquement un sms et pas de saisie attribution par la suite

Comme d'habitude, je prend le pari que personne ne viendra sonner à votre porte. Cette méthode d'intimidation est fort connue, c'est une partique des huissiers qui agissent en recouvrement amiable, donc sans aucun pouvoir, pas de siasie possible sans titre exécutoire valide.

Je vous remercie d'avance pour me tenir au courant en fin de journée jeudi.

PS: de quand date votre dernier versement pour ce créancier ?

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Auxiliaire de justice en retraite.

en faite sur le plan de la banque de france il etait mis en 2 EME PALIER apres ces deux ans de moratoire soit jusquau 10 janvier 2012 sauf quensuite 36 mois a zero et ensuite 54 mensualité a 34e donc je pense que ca ramene le premier versement en 2015 JE SUPPOSE SAUF QUE JE NAI EU AUCUNE RELANCE MIS A PART EN JANVIER 2022je suis passee au tribunal la personne ma dit en ce qui concerne le plan plus rien a voir pas besoin de titre executoire pour lui cest le creancier qui relance pres de lhuissier mais pour cela il doit me remettre lors de son passage une signification de lacte et jai un mois pour le recours et ma question est ou il passerai puije faire un arrangement directement avec lui car la le harcelement se fait par sms tout comme le passage tel et mails car ce sont pour le moment ses collaborateurs si lon peux appeler ca comme ca merci pour tout et je vous tiendrais au courrant

je precise aussi quaucun versement na ete effectue de ma part ala societe carrefour comme je vous lai explique dans mes precedent courrier je les ai ompletement oublie ceux ci les autres creanciers ont bien ete honoré