Caution solidaire et proc de retablissement personnel

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Posté le Le 14/05/2015 à 05:25
Bonjour,
Je suis créancier d'un locataire qui ne paie plus ses loyers depuis plusieurs mois, j'ai fait des relances, commandement de payer et injonction (dont ordonnance rendue à mon profit) j'ai saisi la caution solidaire de ce locataire, mais ce locataire s'est déclaré à la commission de surendettement.
La commission de la B. de France au vu du dossier à directement acceptée la recevabilité du dossier et à la même date à saisi le JeX afin d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel appliqué à ce locataire.
J'ai dans les délais (15 j) fait usage de mon droit de recours aupres de la commission (comme indiqué dans leur courrier). Ces locataires étant de mauvaise foi (travail dissimulé, voiture Mercedes 4x4 ML non répertorié dans le bilan adressé à la commission, récement changement de voiture; contre une nouvelle mercedes - peutetre occasion ?, paiement partiel de loyer en cash). Deux ans avant le début de cette nouvelle phase d'impayé, il y avait eu plusieurs mois impayés, mais apres relances et injonction de payer, le solde avait été réglé en cash.
Bien que je lui avait demander de trouver un autre logement moins onéreux pour lui, il n'a rien fait.
Donc maintenant une convocation pour la procédure d'ouverture est prévue le 20 octobre 2010.
Question:
Est ce que je peut continuer les poursuites envers la caution solidaire, qui est solvable, .

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Posté le Le 14/05/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
J'ai dans les délais (15 j) fait usage de mon droit de recours aupres de la commission (comme indiqué dans leur courrier). Ces locataires étant de mauvaise foi (travail dissimulé, voiture Mercedes 4x4 ML non répertorié dans le bilan adressé à la commission, récement changement de voiture; contre une nouvelle mercedes - peutetre occasion ?, paiement partiel de loyer en cash). Deux ans avant le début de cette nouvelle phase d'impayé, il y avait eu plusieurs mois impayés, mais apres relances et injonction de payer, le solde avait été réglé en cash.
Bien que je lui avait demander de trouver un autre logement moins onéreux pour lui, il n'a rien fait.
Donc maintenant une convocation pour la procédure d'ouverture est prévue le 20 octobre 2010.
Question:
Est ce que je peut continuer les poursuites envers la caution solidaire, qui est solvable, .


Oui, bien sûr. La procédure de rétablissement est personnelle, elle n'engage donc nullement la caution et rien ne s'oppose à ce que vous poursuiviez la caution et le locataire dans le même temps.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

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