Remboursements prets après décès d'un parent

Bonjour,

Mon père est décédé il y a quelques mois et j'ai découvert qu'il avait des gros prets encore à rembourser (on parle d'une somme totale qui dépasse les 60 000€). Les assurances me demandent de faire compléter par le médecin des "certificats" ou des "déclarations" médicales/aux sur son décès. Malheureusement, le médecin de famille n'exerce plus et n'est pas joignable. Le médecin du samu qui a constaté le décès refuse de compléter et signer ces papiers...

De plus je n'arrive pas à obtenir les conditions générales et les garanties couvertes par les assurances. J'ai beau insister par téléphone, les assurances renvoient la balle aux organismes de prets et vice-versa... J'attends toujours les copies des contrats que je leur ai demandé (je ne suis pas sure d'avoir retrouvé tous les contrats chez mon père). Il n'y a pas moyen non plu d'obtenir des informations sur d'éventuels questionnaires médicaux présentés au moment de faire les contrats.

Comment puis-je faire pour faire marcher les assurances sur ces prets sans médecin ? En général quels sont les maladies et les conditions de décès couverts par ces assurances ? Les formulaires qu'ils demandent de compléter ne laissent que les motifs suivants comme possibles: maladie, accident, suicide, homicide, disparition ou absence. La nature de la maladie est demandée (pour ils demandent meme si la maladie est une liste qu'ils indiquent). Du coup si la personne décédée était malade, le pret est-il remboursé ? Est-il remboursé seulement si elle était malade ? Et pour les maladies déjà connues au moment de faire les contrats ?

J'ai vraiment besoin d'un coup de main pour comprendre, en particulier avant d'accepter la succession (à concurrence de l'actif).

Merci d'avance

Bonjour,
Les contrats d'assurance de prêts excluent en général le suicide et les maladies déjà déclarées au moment de la souscription dans le formulaire ad hoc.
S'il y a eu une fausse déclaration ("oubli" d'une pathologie) non seulement ce n'est pas couvert mais il peut y avoir des dommages et intérêts à payer.
La cause du décès doit être connue et le médecin qui l'a déclaré doit pouvoir vous répondre.
Ensuite rien ne permet d'affirmer que l'assurance décès va rembourser le prêt.

Le médecin du samu est vraiment tenu du coup à me répondre et à compléter le document ? Si il ne "suivait" pas mon père comment peut-il savoir si il était malade ou pas et de quoi ?
Mon problème principal c'est que je ne sais pas ce que mon père a déclaré et si il m'a caché une eventuelle maladie. Je ne veux pas faire de fausses déclarations "à mon insu" et devoir payer de dommages et intérêts...

Alors renoncez à cette succession.
Le médecin qui a constaté le décès a établi un certificat de décès. C'est ce document qu'il faut demander.

Il me semble que ce soit un peu exagéré renoncer à la succession qui pourrait etre positive malgré les prets et qui plus est, si les démarches sont bien faites, pourrait ne plus contenir les fameux prets parce que couverts par l'assurance.

Le médecin a émis un certificat médical de décès, mais il est générique et ne contient que "mort naturelle" ce qui ne suffit pas aux assurances. Est-ce que selon vous je peux demander un certificat plus détaillé au-dit médecin du samu ? Est-il légalement obligé de me founir ce genre de document ?

Merci beaucoup pour la disponibilité

Bonjour,

En tant qu'héritier, vous pouvez réclamer le dossier médical de votre père :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210

Le médecin n'est pas obligé de remplir un certificat médical plus détaillé (mais vous pouvez lui demander).

Au vu de l'enjeu, si vous ne parvenez pas à fournir aux assurances ce qu'elles demandent à l'aide du dossier médical, vous devriez demander l'aide d'un avocat (par exemple en passant par votre protection juridique).

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Modératrice

D'accord.

Merci beaucoup !