Surendettement refusé par la banque de France

JE SUIS PASSE AU TRIBUBAL D'INSTANCE POUR UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT REFUSE PAR LA BANQUE DE FRANCE. JE PENSE QU'IL SERA DE NOUVEAU REFUSE(CAR CELA S'EST TRES MAL PASSE). QUELLES SERONT LES SUITES APRES UN JUGEMENT DEFAVORABLE? PUIS JE ALLER EN CASSASION AVEC UN AVOCAT ?

Bonjour Monsieur,


Quelles sont les raiosns du rejet?
En cas de rejet de votre demande vous pouvez déposer un nouveau dossier avec de nouveaux arguments.


Le pourvoi en cassation doit s'appuyer sur une erreur de droit autrement dit sur le non respect d'une règle de droit. En outre les frais sont élevés.

Cordialement

Le dossier a été refusé une première fois a la banque de france puis une deuxième fois en appel par le tribunal.
(POUR MAUVAISE FOIS)Ns avons fais des emprunts pour sauver une entreprise qui a déposé les bilans et le tribunal nous a dit que nous aurions du déposer les bilans plus tôt ! nous sommes actuellement au RSA. Que faire maintenant, sachant que si nous refaisons un dossier il sera refusé pour les mêmes motifs ?

Bonjour Monsieur,


Je comprends bien la situation mais il vrai que si votre dossier a été refusé pur ce motif il le sera à nouveau.
Essayez quand même car vous n'avez pas dans l'immédiat d'autres choix.
Demandez à vos créanciers des délais de paiement.

Bien cordialement