Therme juridique
> Consommation > Crédit conso
Posté le Le 02/10/2025 à 09:23
BONJOUR,
QUE SIGNIFIE LE THERME DENONCIATION DE CONCLUSIONS?
J ENGOISSE
MERCI DE VOTRE RETOUR
CORDIALEMENT
QUE SIGNIFIE LE THERME DENONCIATION DE CONCLUSIONS?
J ENGOISSE
MERCI DE VOTRE RETOUR
CORDIALEMENT
Posté le Le 02/10/2025 à 10:29
Bonjour,
Ca veut dire "porter officiellement à la connaissance de la partie adverse les conclusions déposées au greffe".
Cela veut dire que quand la partie adverse ne se manifeste pas, notamment en choisissant un avocat quand c'est obligatoire, on lui fait officiellement envoyer les conclusion (on les "dénonce") pour qu'elle ne puisse pas prétendre ne pas avoir été informée de la procédure.
Ca veut dire "porter officiellement à la connaissance de la partie adverse les conclusions déposées au greffe".
Cela veut dire que quand la partie adverse ne se manifeste pas, notamment en choisissant un avocat quand c'est obligatoire, on lui fait officiellement envoyer les conclusion (on les "dénonce") pour qu'elle ne puisse pas prétendre ne pas avoir été informée de la procédure.
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