Credit pris par un tiers

> Consommation

Posté le Le 08/07/2012 à 03:26
Mon frere a pris des credits par correspondance au nom de mon pere ( en remplissant les contrats et en imitant la signature et meme en ouvrant un compte bancaire au nom de mon pere) au bout d'un moment il n'a pu remboursé les credits. Mon pere a été condamne par des tribunaux a payer cette somme (alors qu'il n'etait pas au courant les lettres arrivant chez mon frere)et maintenant les huissiers saisisent mon pere. quel sont ses recours? peut il porter plainte, que risque mon frere? Y a t-il infraction vu que c'est entre pere fils? mon pere peut il prouver qq chose vu qu'il est deja condamé? merci

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Posté le Le 08/07/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,

Si le tribunal a condamné votre père et que ce dernier n'a pas fait appel, il est normal que l'huissier entame des procédures de saisie à l'encontre de votre père.
On ne peut rien faire pour s'y opposer.

Mais votre père peut bien évidemment porter plainte contre son fils pour faux et usage de faux et pourra demander, à titre de réparation (article 1382 du Code civil, le remboursement) de toutes ces dépenses.

Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Posté le Le 08/07/2012 à 03:26
Juste pour information mon frere risque t-il qq chose pénalement? ou seulement au civil. merci.

Posté le Le 08/07/2012 à 03:26
Bonjour,

C'est bien du pénal, dans la mesure où le faux et l'usage de faux sont deux délits pénaux.

Bien cordialement.

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