Déclaration créance

Bonjour,
Mon épouse a payé 900€ des soins dans un institut qui a fermé avant qu'elle puisse faire le deuxième soins. La société à été mise en liquidation et est passé plusieurs fois au tribunal. Cela fait deux ans que ça dure et au dernier passage le dossier de mon épouse n'a pas et ne sera pas indemnisé.
Que me reste-il comme possibilité pour me faire remboursé ? déposer plainte ?

Bonjour et bienvenue

Avez-vous bien déclaré la créance de votre épouse au liquidateur judiciaire dans les délais (généralement deux mois après la publication du jugement de liquidation) ?

Si la créance n'a pas été déclarée, elle est souvent éteinte.

Si elle a été déclarée et qu'elle n'est pas indemnisée (ce qui semble être le cas après 2 ans de procédure), c'est probablement parce qu'il n'y a plus d'argent.

QUEL MOTIF RETENEZ VOUS pour un dépot de plainte ?

Pour une simple non-exécution du service, cela ne servirait pas à grand chose (liquidation judiciaire =procédure légale pour gérer une entreprise en difficultéfinancière.

En revanche, une plainte pourrait être envisagée si vous avez des éléments concrets prouvant une faute de gestion, une escroquerie, un abus de biens sociaux ou une banqueroute de la part du gérant.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Bonjour,

Un liquidation judiciaire est prononcée quand il y a cessation de paiement de celle ci .
Une clôture pour insuffisance d actif a du être prononcée.
Cette créance n est pas privilégiée donc au départ l espoir de la récupérer était nul.
On ne peut plus poursuivre une société en liquidation .

Bonjour,
Merci pour vos réponses
Du coup, que me reste il comme possibilité pour me faire rembourser ?
J’ai déjà peur de vos réponses

Bonjour,

Il n’y a aucune possibilité de vous faire rembourser.