Annulation commande cuisine

Bonjour,

Quelques mois avant la livraison de notre maison, nous avons signé un bon de commande chez un cuisiniste. Sur le bon de commande est indiquée la date de livraison, semaine 23 de 2020.
Suite à différents problèmes, la maison a été livrée plus tard et nous avons eu beaucoup de dépenses supplémentaires. J'avais indiqué ce retard à mon vendeur qui ne m'a fait signé aucune document de report de livraison.
Aujourd'hui, suite à quelques complications financières, nous avons décidé d'annuler l'achat de cette cuisine. Nous avons tenter de négocier avec le cuisiniste qui refuse catégoriquement l'annulation (je n'ai pas demandé à récupérer l'acompte).
Puis-je jouer sur la date de livraison figurant sur le bon de commande pour annuler ?
Par ailleurs, souhaitant poser m'a cuisine moi même, on m'a fait signer une décharge de métré. Certaines personnes me disent que c'est illégal ?

Enfin qu'est ce que je risque s'il le service contentieux est saisi ? Une grosse amende, devoir payer intégralement la cuisine ?(je précise que pour le moment rien a été fait, la cuisine n'est pas en production).

Merci pour votre aide.

Bonjour
Votre commande est effectivement valide. Si la cuisine n'est pas en production, il y a certainement moyen de négocier, mais vous y laisserez quelques plumes.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour. Malheureusement le cuisiniste est fermé à toute négociation...
La date de livraison figurant sur le bon de commande étant dépassée de plusieurs mois, il n'est pas possible de jouer là-dessus pour annuler ?

Je ne pense pas vu que ce retard n'est pas de leur fait et que vous avez vous même signalé le retard.
Essayez de prendre contact avec une association de consommateurs.

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Marck ESP, Administrateur
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Je vous remercie de votre réponse.

Savez-vous ce que je risque au pire si je décide d'aller jusqu'au bout ?

J'ai trouvé cela :

"selon l'article L. 111-1 du code de la consommation, le vendeur est tenu d'une obligation d'information à l'égard du consommateur et ne saurait lui proposer de signer un bon de commande sans avoir au préalable pris les mesures et relevés nécessaires à son domicile, sauf à ne pas remplir correctement sa mission de conception, laquelle fait partie intégrante du contrat (...) obligation (d’information) sans laquelle le contrat n'est pas valablement conclu dans les conditions de l'article 1583 du code civil."

Elle est la cause de nullité selon la jurisprudence suivant la cour de cassation qui, par un arrêt du 25 mars 2010, valide le fait suivant : il n'y a pas de devis ou de commande de cuisine équipée sans qu'un métré précis n'ait été réalisé sur site.

Dès lors, s’il n’y a pas de métré précis avant la constitution du bon de commande, la jurisprudence considère que la commande peut être annulée car sa conception et donc la composition des meubles n’est pas certaine (arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 mars 2010, confirmé par un arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier du 15 janvier 2015 ".

Ce métré n'a pas eu lieu, personne n'est venu à la maison. MAIS, la subtilité c'est qu'on souhaitait poser la cuisine nous même. J'ai donc signé un engagement de mesure, un doc qui dit que c'est à moi de prendre les mesures et que si mes mesures sont erronées, le cuisiniste est dégagé de toute responsabilité. Ce qui pour moi n'annule pas le fait que le bon de commande aurait dû être établi sur la base de mes mesures prises sur site, ce qui n'est pas le cas, je n'avais pas pris les mesures au moment de la signature du bon de commande, ça a été fait par rapport au plan.

Pour moi je comprends que le bon de commande n'est valable car partir du moment ou il est réalisé à partir de mes mesures précises prises sur site.

Qu'en pensez-vous ?

Il sera difficile, là aussi, d'argumenter l'absence de metré si vous l'avez vous même décliné.

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Pour moi cela signifie que je les décharge de responsabilité si mon métré est faux, ça n'exclue pas qu'ils auraient dû prendre en compte mon métré réel réalisé sur site pour la constitution du bon de commande.

Alors cela constituera votre défense, mais personnellement, je ne peux affirmer que ce sera suffisant.

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Je vous remercie pour votre éclairage précieux.

Sur le bon de commande, il est clairement indiqué "cuisine équipée sur mesures". Mais quelles mesures ? Je ne leur ai pas donné mes mesures réelles sur site et il s'avère qu'il y a une différence avec le métré qu'ils ont pris en compte (le plan constructeur).

Je pense que le concepteur a pris les mesures avec parpaings, ce qui fait qu'il y a par un exemple à un endroit un écart de 20cm, ce qui joue forcément sur la constitution de la cuisine et des meubles qui la compose...

Mais je ne sais pas si ça se tente.
Merci en tout cas d'avoir partagé vos compétences.

Le temps que je consacre ici en me reposant chez moi n'a que pour but de vous être utile.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,
Quelle a été la suite de cette affaire svp ? Je suis dans un cas similaire et j'aurai souhaité savoir comment votre histoire s'est terminée. Merci

Bjr,

Similaire, vous n'en savez pas grand chose en réalité.
Alors mieux vaut ouvrir un fil de discussion et exposer votre problème.
Par exemple dans la discussion présente, l'absence de métré n'est pas une cause d'annulation sauf si les conditions générales du cuisiniste le prévoie expressément en conditionnant la validité de la commande à leur métré préalable.