Arnaque ou incompétence lors d'une vente de bateau

J'ai perdu en appel contre une société qui m'a vendu un bateau d'occasion alors qu'il devait être seulement d'exposition et non d'essais ! durant le premier jugement la société voyant qu'elle allait perdre a revendu ce bateau alors que je tiens encore en ma possession le bon de commande ! de plus ils font appel et gagnent ! le plaidoyer de mon avocat en appel est inexistant. c'est à se demander s'il s'est même déplacé. bref, l'huissier me demande de régler une grosse somme... tout en sachant que le juge en appel n'a pas donné acte à la société de me livrer un bateau ! je paye mais je n'aurais rien puisque ce bateau a été revendu ! comment puis-je me sortir de cette affaire. apparament il existe une chance mais la cassation j'ai peur de perdre. Comment mon avocat n'a pas demandé la livraison du bien et comment le juge a t-il accepté une telle chose ? j'ai peur de donner la somme et de me retrouver sans le bateau. y a t-il une solution... tribunal compétent, personne compétente ? d'après l'huissier et le juge d'exécution il y a des solutions mais apparament ils ont le droit de rien dire !!!! c'est quoi cette histoire ?

Bonjour monsieur,

Vos propos semblent incompréhensibles d'un point de vue juridique, même si je suis persuadé que vous ne mentez pas.

Un procés s'analyse toujours en un échange de demandes et d'arguments.

Dans un cas comme le votre, j'imagine que vous avez demandé une réduction du prix de vente et le cas échéant, le nullité du contrat qui aurait impliqué la restitution des sommes.

Votre adversaire ayant demandé quant à lui, l'exécution du contrat initial.

Ce que je ne comprends pas, c'est que si votre adversaire a vendu le bateau, le Cour d'appel aurait normalement dû statuer sur la nullité du contrat ou en tout cas sa résolution, c'est à dire que dans un cas comme dans l'autre, vous auriez dû récupérer votre dû.


Je ne comprends absolument pas, comment en vendant le bateau, le vendeur a pû remporter le procès, c'est abérrant.


Une cour d'appel ne peut pas dire:

D'une part, la cour d'appel refuse de prononcer la nullité du contrat et donc, constate que le contrat de vente est valable.

Qu'il s'ensuit que chacune des parties doit accomplir ses obligations.

MAIS que dans la mesure où le vendeur a vendu le bateau à un tiers, il est libéré de son obligation et que seul l'acheteur doit payer.

IL y a dans cette conclusion quelque chose de totalement anormal.

En conclusion, soit deux choses l'une:

-Soit vous former un pourvoi en cassation en motivant que la Cour d'appel n'a pas tiré les conclusions qui s'imposaient au regard des faits.

-Soit il ne s'agit pas d'une erreur de la Cour d'appel mais bien d'une omission de la cour d'appel de statuer quant à l'une de vos demandes. Dans ce cas, une action en complément est tout à fait possible directement contre la Cour d'appel qui a rendu la décision.

Dans ce cas, il s'agit de resaisir la Cour d'appel afin de lui demander de repréciser ses conclusions dès lors qu'elle a omis de statuer sur l'une de vos demandes.

Que vous répond votre avoué qui a mené l'action devant la CA?


Bien cordialement.