Annulation location 2 bateaux et remboursement

Nous avions réservé les 28 et 29 septembre, deux bateaux pour une navigation sur le canal de Bellegarde - Aigues Mortes, -Bellegarde du 23/10 au 26/10/2026.


Après avoir proposé, par e-mail, le 21 octobre, de changer de lieu d'embarquement et de déparquement pour Le Somail (au lieu de Bellegarde), et devant notre refus (trop éloigné pour nos quatre familles qui se rassemble à cette occasion unique), la société annule pour cas de force majeure ce jeudi 22 octobre.


Devant notre mécontentement, elle finit par rembourser les deux suppléments Sérénité mais ne veut pas rembourser la location des bateaux soit 994 € et 1261 €.


Alors que l'article 4 du contrat de location prévoit "Notifiée par la société de location :   Si par la suite de circonstances imprévisibles et irrésistibles (cas de force majeure), la société de location ne peut mettre à la disposition du locataire le bateau qu’il a loué, elle s’oblige à
Nous avions réservé les 28 et 29 septembre, deux bateaux pour une navigation sur le canal de Bellegarde - Aigues Mortes, -Bellegarde du 23/10 au 26/10/2026.


Après avoir proposé, par e-mail, le 21 octobre, de changer de lieu d'embarquement et de déparquement pour Le Somail (au lieu de Bellegarde), et devant notre refus (trop éloigné pour nos quatre familles qui se rassemble à cette occasion unique), la société annule pour cas de force majeure ce jeudi 22 octobre.


Devant notre mécontentement, elle finit par rembourser les deux suppléments Sérénité mais ne veut pas rembourser la location des bateaux soit 994 € et 1261 €.


Alors que l'article 4 du contrat de location prévoit "Notifiée par la société de location :   Si par la suite de circonstances imprévisibles et irrésistibles (cas de force majeure), la société de location ne peut mettre à la disposition du locataire le bateau qu’il a loué, elle s’oblige à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour procurer au locataire un bateau de remplacement, de confort et de capacité comparable à celui initialement retenu. En cas d’impossibilité, la société de location rembourse sans délai toutes les sommes versées correspondant au prorata des jours de privation de jouissance, à l’exclusion de toute indemnité quelle qu’elle soit."


Ce qui est pratiqué par les autres sociétés de service et l'article 1218 et l'article 1351 du Code Civil le confirme : la survenance d'un cas de force majeure empêchant l'exécution des obligations contractuelles entraîne la résolution de plein droit du contrat. Si la force majeure libère de l'obligation de délivrance, elle prive également la société de tout droit à percevoir ou conserver le prix de la prestation.


Toutes clauses prévoyant le contraire dans un contrat sont abusives et réputées non écrites.


Nous demandons le remboursement intégral de ces factures, et pourquoi pas une indemnité pour cet imprévu de dernière minute nous empêchant d'organiser notre rencontre et occasionnant de multiples soucis et actions indispensables et qui finissent par être coûteuses pour notre santé comme pour notre porte-monnaie.


Merci par avance de ce que vous pourrez faire.