Augmentation salle de sport

Bonjour,

J’ai signé en mars 2022 un contrat dans ma salle de sport pour « 14,99€ à vie ». Ce matin je constate un prélèvement de 29,99€ sur mon compte. J’envoie un mail, on me demande de rappeler et on m’annonce qu’on a « peut-être » essayé de me joindre la semaine précédente mais sans succès (ils ont pourtant mon mail, mon adresse postale et mon numéro de téléphone) pour m’indiquer une hausse des prix du fait de l’inflation et la disparition de ce forfait à 14,99€. J’ai beau chercher dans le contrat, rien ne semble parler de cette possibilité. Est-ce abusif ? Que faire ? Je peux vous faire parvenir le contrat signé et le mail qui proposait cette offre à vie si besoin. Merci

Bonjour,

L'article 1193 du Code Civil dispose que : "Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise."

Par ailleurs, l'article 1195 dispose : "Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.

En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu'elles déterminent, ou demander d'un commun accord au juge de procéder à son adaptation. A défaut d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu'il fixe."

En l'espèce, votre abonnement a fait l'objet d'une augmentation de tarif sans votre consentement alors qu'il s'agissait de surcroît d'un abonnement "à vie".

En conséquence :

1/ S'agissant de la notion de tarif "à vie", il conviendrait d'analyser si le contrat dispose d'exceptions à ce principe ou d'une possibilité de révision. Si ce n'est pas le cas, vous êtes en mesure d'obtenir l'exécution forcée du contrat au tarif initialement consenti.

2/ Vous êtes en droit de réclamer le remboursement de la somme payée en sus. En cas de désaccord vous pouvez résilier votre contrat ou saisir le Tribunal dans ce sens ou en vue d'une exécution forcée.

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Florian
Etudiant en droit / Enquêteur de la Police Judiciaire

Merci pour votre réponse.
Le contrat n’évoque aucune clause de révision du tarif hormis la hausse de tva…