Arrêter une formation avant la fin de cette formation

> Consommation > Défense du consommateur

Posté le Le 30/03/2023 à 15:11
Bonjour,

Je souhaite arrêter une formation car elle ne correspond pas à mes attentes et mes objectifs initiaux. J'ai payé la formation à 100% avec mes fonds propres. J'ai envoyé une lettre recommandée à ce propos. On m'a répondu qu'à partir du moment où j'annule la formation, des frais me seront accordés en fonction de mon avancée dans celle-ci.
En effet, j’ai trouvé le paragraphe suivant dans mon contrat:

« Dans tous les cas d’annulation ou de cessation anticipée, quel qu'en soit le délai hors délai de rétractation, de la Formation par le Stagiaire, il sera dû au Formateur 5% du prix de la Formation, représentant les frais bancaires engagés et irrécupérables pour le Formateur. »

Je ne comprends pas pourquoi mon absence de la formation coûtera à l'école plus cher que ma présence. Je trouve que ces frais ne sont pas justifiés et même abusifs. Comment puis-je éviter de les payer ?

Je vous remercie d'avance et je vous souhaite une bonne journée.

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Posté le Le 30/03/2023 à 17:21
bonjour,

en la matière, ce qui est applicable, ce sont les clauses du contrat que vous avez signées avec cet organisme et l'article 1103 du code civil indique :

Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.


que vous trouviez ces frais injustifiés, voir abusifs, peu importe, la clause que vous avez accepté en signant le contrat, vous engage.

salutations

Posté le Le 31/03/2023 à 09:49
Merci pour la réponse.

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