Assemblée Générale d'une Association et Mairie
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Posté le Le 23/07/2023 à 17:26
Bonjour,
Une association de défense de l’environnement qui s’est opposée à une Mairie pour un projet d’envergure avec permis de construire et arrêtes de lotir sur un terrain de 25 ha, a gagné les deux premiers procès devant le Tribunal Administratif.
Ni le promoteur ni la Mairie n’a relevé appel de ces décisions.
Depuis ces décisions favorables, l’Association a changé de président. En remplaçant l’ancien pdt dynamique, indépendant et maitrisant le sujet, par un autre qui plait beaucoup à la Mairie. Cette dernière a su le flatter outrageusement, l'inviter aux nombreux cocktails du maire pour lui faire accepter ses thèses et les faire admettre par les adhérents.
L’association a organisé l’Assemblée Générale de 2023 avec communication d’un ordre du jour peu fourni : approbation des comptes - cooptation d’un nouveau membre pour le conseil d’administration et fixation de la cotisation pour l’année 2023. Rien sur les actions et/ou projets prévus.
La surprise des adhérents présents moins de 10 sans compter les membres du conseil d’administration eux aussi 10 a été la venue du Maire. Celui-ci a fait un discours de 45 minutes sur une réunion qui a duré 1 H 40.
Cette présence confirme, à mon sens, les soupçons de certains adhérents à savoir que le CA de l’association soutient aveuglément les thèses de la Mairie. Ceci notamment pour la création d’une centaine de logements voire plus, sur un terrain protégé par les lois sur « les zones humides » et « littoral »
La question qui se pose est : le conseil d’administration a-t-il le droit d’inviter le Maire sans prévenir préalablement les adhérents et le maire peut-il faire autant de prosélytisme dans le cadre d’une association ?
Merci de vos éléments de réponse.
Bonne soirée
Une association de défense de l’environnement qui s’est opposée à une Mairie pour un projet d’envergure avec permis de construire et arrêtes de lotir sur un terrain de 25 ha, a gagné les deux premiers procès devant le Tribunal Administratif.
Ni le promoteur ni la Mairie n’a relevé appel de ces décisions.
Depuis ces décisions favorables, l’Association a changé de président. En remplaçant l’ancien pdt dynamique, indépendant et maitrisant le sujet, par un autre qui plait beaucoup à la Mairie. Cette dernière a su le flatter outrageusement, l'inviter aux nombreux cocktails du maire pour lui faire accepter ses thèses et les faire admettre par les adhérents.
L’association a organisé l’Assemblée Générale de 2023 avec communication d’un ordre du jour peu fourni : approbation des comptes - cooptation d’un nouveau membre pour le conseil d’administration et fixation de la cotisation pour l’année 2023. Rien sur les actions et/ou projets prévus.
La surprise des adhérents présents moins de 10 sans compter les membres du conseil d’administration eux aussi 10 a été la venue du Maire. Celui-ci a fait un discours de 45 minutes sur une réunion qui a duré 1 H 40.
Cette présence confirme, à mon sens, les soupçons de certains adhérents à savoir que le CA de l’association soutient aveuglément les thèses de la Mairie. Ceci notamment pour la création d’une centaine de logements voire plus, sur un terrain protégé par les lois sur « les zones humides » et « littoral »
La question qui se pose est : le conseil d’administration a-t-il le droit d’inviter le Maire sans prévenir préalablement les adhérents et le maire peut-il faire autant de prosélytisme dans le cadre d’une association ?
Merci de vos éléments de réponse.
Bonne soirée
Posté le Le 23/07/2023 à 18:40
Bonjour,
Sauf si les statuts de l'association disent le contraire, tout ceci est légal. Le maire est libre de défendre les projets de la mairie et le CA d'inviter des gens à prendre la parole lors des réunions.
L'association a, selon la logique démocratique et les statuts, les dirigeants qu'elle s'est choisie.
__________________________
Modératrice
Sauf si les statuts de l'association disent le contraire, tout ceci est légal. Le maire est libre de défendre les projets de la mairie et le CA d'inviter des gens à prendre la parole lors des réunions.
L'association a, selon la logique démocratique et les statuts, les dirigeants qu'elle s'est choisie.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 24/07/2023 à 09:39
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Dommage il va falloir d'autres arguments pour "contester" les décisions prises.
Bonne journée
Merci pour votre réponse.
Dommage il va falloir d'autres arguments pour "contester" les décisions prises.
Bonne journée
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