Cher monsieur,
Citation :
« Au cours de chaque mission, l’Association consacre 2 à 3 jours à la découverte du pays.
Les frais d’hébergement, de nourriture, les entrées sur sites sont à la charge des bénévoles ainsi que les frais de carburant au-delà du 1000ème kilomètre. »
Cet article engage donc l’association dans la prise en compte des 1000 premiers kilomètres.
Plus précisément, y a-t-il un risque au niveau de l’article 314-12 du code pénal, relatif à la notion de bénévolat
Vous faites référence à quelle infraction du Code pénal? Abus de confiance? Parce que envisagé de cette façon, je ne vois aucune infraction pénale qui pourrait s'appliquer.
Citation :
et au niveau fiscal, sachant qu’elle délivre des reçus fiscaux à ses membres à hauteur du prix des billets d’avion ?
Si j'ai bien compris, l'association paie les billets d'avions, et le contribuable rembourse la partie du billet au delà de 1000 km? Sur quelle base arrivez vous à déterminer précisément le montant de la somme dûe à l'association?
Par exemple, sur un billet d'avion pour un trajet de 1500 km, comment déterminer précisément la valeur des 500 derniers kilomètres?
En outre, vous leur délivrez un reçu fiscal sur l'intégralité du prix du billet d'avion?
Très cordialement.