Création assos salle de sport dans un local non ERP

Bonjour à tous, j'ai besoin de votre aide,

J'ai un local de 80m2 que je souhaiterais utiliser comme salle de sport plutôt qu'en appartement locatif, afin de tirer un petit revenus de ce local via des cotisations d'adhérents et de faire profiter de ce service de sport

Ce local est non ERP il ne pourra pas répondre aux critères pour accueillir personnes handicapés malheureusement ce qui empêche l'ouverture au public mais pas a des adhérents/membres

Est il malgré tout possible d'ouvrir cette salle de sport légalement comme association en se payant un loyer ou une autre forme de rémunération ou autre système ?

Merci pour votre aide

Bonjour

Avez vous compris ce qu'est un ERP ?
Dans la mesure ou vous recevez du public, fusse t il adhérents , vous devez respecter les normes de sécurité et d'accessibilité .
Suivant l'activité, les dimensions, et le nombre de personnes accueillies au maximum, les conditions varient : il peut y avoir des dérogations quant à l'accessibilité .

Enfin je vous conseille aussi de vous renseigner sur les conditions liées à la pratique niveau législation : ce n'est pas parce que vous êtes une association, ou une entreprise que vous ne serez pas responsable en cas de problèmes si vous n'avez pas les qualifications et assurances requises,ainsi que le matériel( et son entretien) aux normes .

Bonjour,

J'ai un local de 80m2 que je souhaiterais utiliser comme salle de sport plutôt qu'en appartement locatif, afin de tirer un petit revenus de ce local via des cotisations d'adhérents et de faire profiter de ce service de sport
Il faudrait trouver une association intéressée, et ce sera elle qui devra éventuellement adapter le local aux normes.

Si vous comptez créer personnellement une association pour lui louer le local, c'est mort. Une association doit avoir une gestion désintéressée, et donc ne peut avoir pour but de faire gagner de l'argent à ses membres. Sinon cela s'appelle de la fraude fiscale et sociale.

Il est théoriquement possible qu'un adhérent loue un local à une association, mais l'association ne peut accepter que si c'est conforme à ses intérêts. Et l'on voit mal quelle association sportive aurait intérêt à louer un local non adpaté à son activité, à part si elle a des conditions assez avantageuses pour justifier qu'elle fasse faire des travaux.

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Modératrice

bonjour
il faut aussi vérifier si cette activité peut être exercée dans ce local ?
réglement de copropriété ?
urbanisme ?