Dons à vendre : est ce possible

> Consommation > Défense du consommateur > Associations

Posté le Le 26/08/2025 à 07:00
Bonjour
Nous avons eu en dons, il y a QQS années par une autre association, une baignoire balnéothérapie.
Nous ne nous en servons plus et avons décidé de nous en débarrasser. Est-il possible de revendre ce matériel.
Merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 26/08/2025 à 07:15
Bonjour,
Rien ne l'interdit. Prenez soin de conserver les justificatifs que les fonds obtenus servent ensuite selon l'objet de l'association.

Posté le Le 26/08/2025 à 07:42
Bonjour,

Seule une clause contractuelle peut interdire à une association la vente d'un bien reçu en donation. Par défaut l'association étant propriétaire du bien, elle en dispose à sa guise, dans le respect de ses statuts.

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis