Dons à vendre : est ce possible
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Posté le Le 26/08/2025 à 07:00
Bonjour
Nous avons eu en dons, il y a QQS années par une autre association, une baignoire balnéothérapie.
Nous ne nous en servons plus et avons décidé de nous en débarrasser. Est-il possible de revendre ce matériel.
Merci de vos réponses

 

Posté le Le 26/08/2025 à 07:15
Bonjour,
Rien ne l'interdit. Prenez soin de conserver les justificatifs que les fonds obtenus servent ensuite selon l'objet de l'association.
Posté le Le 26/08/2025 à 07:42
Bonjour,
Seule une clause contractuelle peut interdire à une association la vente d'un bien reçu en donation. Par défaut l'association étant propriétaire du bien, elle en dispose à sa guise, dans le respect de ses statuts.
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Modératrice
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