Droit associatif

Bonjour,

je créé une association loi 1901 dont le but est l'aide à de jeunes artistes. L'association s'occupe de la commande et de la distribution de merchandising pour un groupe de musiciens.

L'association peut elle reverser les bénéfices des ventes aux membres du groupe, sachant que les paiements ont été effectués par TPE, relié au compte bancaire de l'association.

Merci pour vos retours sur ce sujet.

Asso MIRAJES

Bonjour

Pourquoi l'association reverserait quoi que ce soit au groupe ?
Quel est l'objet de l'association ?
Le but d'une association est sans but lucratif et doit profiter à ses adhérents par rapport à un objet défini .
Le but étant de faire connaitre des groupe cela peut être l'organisation d'évènement qui le permettent ( location de salle, cachet des techniciens, matériel pour l'association à disposition, frais de déplacement etc)

Dans le contexte, on dirait que le but de l'association n'est pas de faire connaître de jeunes groupes mais de leur donner une rémunération sans les obligations fiscales et sociales qui vont avec .

Je rappelle que le bureau, qui représente l'association, assumera toutes les responsabilités civiles et pénales en cas de mauvaise gestion .

Bonjour,

Pourquoi l'association reverserait quoi que se soit au groupe ?

Les bénéfices sur la vente de merchandising reviennent aux groupes, car c'est leur image qui est vendu. Un groupe, a ses débuts, n'a pas forcément la possibilité d'avoir un lecteur CB pour encaisser, et c'est là que l'association intervient.

Quel est l'objet de l'association ?

Déjà dit, "l'aide aux jeunes artistes". on est pas des organisateurs de spectacles, ni des tourneurs ou des bookers, mais juste des accompagnateurs, et notre mission s'arrêtera lorsque le groups aura un jour signé avec quelqu'un.

Le but étant de faire connaitre des groupe cela peut être l'organisation d'évènement qui le permettent ( location de salle, cachet des techniciens, matériel pour l'association à disposition, frais de déplacement etc

Ce n'est pas le but de l'association. Pas aujourd'hui en tout cas. l'association n'a qu'un mois d'existence
pour le moment, donc on se concentre sur des idées réalisables à notre petit niveau.

Dans le contexte, on dirait que le but de l'association n'est pas de faire connaître de jeunes groupes

Le contexte est dans ta tête, je n'ai pas donné d'éléments de contexte à débattre. Je réserve ces éléments aux professionnels du juridique qui voudront bien prendre la peine et le temps de comprendre "le contexte" avant de donner n'importe quelle réponse.

Je rappelle que le bureau, qui représente l'association, assumera toutes les responsabilités civiles et pénales en cas de mauvaise gestion .

Merci pour ton rappel. A ton avis, pourquoi est-ce que je pose la question sur un forum spécialisé en question juridique ?

Bonjour,
La réponse donnée vous déplait, ce n'est pas une raison d'être irrespectueux envers un bénévole qui vous répond un dimanche.
Si vous voulez un avis professionnel, consultez un professionnel. Ce ne sera pas gratuit.
Et il ne permettra sans doute pas non plus le tutoiement.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

irrespectueux ?

La réponse ne me plait pas, effectivement, surtout parce qu'elle ne répond pas à ma question, et qu'elle mets en doute l'intégrité de notre association.

J'ai juste répondu, et étais prêt à débattre, mais effectivement, je vais aussi passer par des professionnels du juridique.

Merci pour "votre" conseil éclairé et avisé.

Bonjour,
Merci de ne pas sauter à la gorge des bénévoles, qui répondent en fonction des informations que vous donnez.

La réponse à votre question se trouve dans le contrat signé avec les artistes ou leur société et les statuts de votre association.

Le simple fait que vous posiez cette question montre que votre association agit dans un cadre juridiquement, pour ne pas dire illégal. Juridiquement, il n'est pas admissible qu'une association vende des trucs puis se demande ce qu'elle doit faire de l'argent. Il est encore moins admissible que l'association se demande si elle a le droit de servir d'intermédiaire de paiement pour des tiers.

C'est le genre de question que vous auriez du poser AVANT de créer l'association, ou au moins avant de commencer les ventes, afin que tout soit correctement encadré par les statuts et les contrats signés avec les artistes.

J'ai peur que vous me disiez qu'il n'y a même pas de contrat écrit encadrant la vente du bazar publicitaire et des oeuvres des artistes par votre association.

Si je devine bien, bah la seule solution va être d'arrêter l'activité de votre association et de trouver un avocat qui vous remette de l'ordre dans tout ça. Et il vous dira quoi faire de l'argent déjà gagné.

Quant au sort de argent, il y a deux possibilités.

1. Il appartient à l'association et il est hors de question de le redistribuer aux artistes sous le seul prétexte que "c'est leur image qui est vendue". S'ils ont cédé gracieusement des droits à l'association, ils n'ont pas à toucher de rémunération. S'il est reversé à des tiers, ce doit être dans le cadre prévu par les statuts.

2. Il appartient aux artistes, et dans ce cas évidemment que l'association doit le leur reverser. D'ailleurs ce ne sont pas forcément les seuls bénéfices qui devraient leur être versés, mais la totalité du chiffre d'affaires. Il n'est pas impossible que ce soit l'association seule qui doive assumer les frais liés à la commercialisation des produits, oeuvres et services des artistes qu'elle aide. Evidemment, si les frais en question sont trop lourds pour le budget, l'association va couler de suite.

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Modératrice