Droit associatif

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Posté le Le 05/07/2026 à 01:03
Bonjour,

je créé une association loi 1901 dont le but est l'aide à de jeunes artistes. L'association s'occupe de la commande et de la distribution de merchandising pour un groupe de musiciens.

L'association peut elle reverser les bénéfices des ventes aux membres du groupe, sachant que les paiements ont été effectués par TPE, relié au compte bancaire de l'association.

Merci pour vos retours sur ce sujet.

Asso MIRAJES

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