Etablissement recevant du public (ERP)

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Posté le Le 19/05/2021 à 07:51
Bonjour,

Notre Association est dite « fermée ». Elle exerce son activité sur un terrain privé et le réserve à l’usage exclusif de ses seuls membres.

Nous pensons que notre établissement n'est pas soumis à la règlementation applicable aux Etablissements Recevant du Public.

Pouvez vous confirmer ?

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Posté le Le 19/05/2021 à 14:23
Bonjour
Évoquez vous un terrain en plein air?
Hormis les assurances, ce n'est pas un établissement recevant du public...

__________________________
Marck_ESP, Administrateur

Ici, pas de consultation juridique, seul un professionnel (notaire, avocat) est autorisé à le faire.
Les réponses apportées n'engagent que leurs auteurs respectifs et n’ont aucune valeur devant les juridictions.

Posté le Le 19/05/2021 à 15:14
Notre activité s'exerce en plein air mais nous disposons d'un home avec un vestiaire, un coin cuisine et un espace de réunion. L'ensemble fait environ 100m².

Posté le Le 19/05/2021 à 16:14
Ceci apporte un éclairage
[url=https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/vitrine/Les%20Etablissements%20recevant%20du%20public%20%28ERP%29%20et%20l%27obligation%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9]https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/vitrine/Les%20Etablissements%20recevant%20du%20public%20%28ERP%29%20et%20l%27obligation%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9[/url]

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Marck_ESP, Administrateur

Ici, pas de consultation juridique, seul un professionnel (notaire, avocat) est autorisé à le faire.
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