Etablissement recevant du public (ERP)

Bonjour,

Notre Association est dite « fermée ». Elle exerce son activité sur un terrain privé et le réserve à l’usage exclusif de ses seuls membres.

Nous pensons que notre établissement n'est pas soumis à la règlementation applicable aux Etablissements Recevant du Public.

Pouvez vous confirmer ?

Bonjour
Évoquez vous un terrain en plein air?
Hormis les assurances, ce n'est pas un établissement recevant du public...

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Notre activité s'exerce en plein air mais nous disposons d'un home avec un vestiaire, un coin cuisine et un espace de réunion. L'ensemble fait environ 100m².

Ceci apporte un éclairage
[url=https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/vitrine/Les%20Etablissements%20recevant%20du%20public%20%28ERP%29%20et%20l%27obligation%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9]https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/vitrine/Les%20Etablissements%20recevant%20du%20public%20%28ERP%29%20et%20l%27obligation%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9[/url]

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Marck ESP, Administrateur
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