Etablissement recevant du public (ERP)

Bonjour,

Notre Association est dite « fermée ». Elle exerce son activité sur un terrain privé et le réserve à l’usage exclusif de ses seuls membres.

Nous pensons que notre établissement n'est pas soumis à la règlementation applicable aux Etablissements Recevant du Public.

Pouvez vous confirmer ?

Bonjour
Évoquez vous un terrain en plein air?
Hormis les assurances, ce n'est pas un établissement recevant du public...

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Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Notre activité s'exerce en plein air mais nous disposons d'un home avec un vestiaire, un coin cuisine et un espace de réunion. L'ensemble fait environ 100m².

Ceci apporte un éclairage
[url=https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/vitrine/Les%20Etablissements%20recevant%20du%20public%20%28ERP%29%20et%20l%27obligation%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9]https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/vitrine/Les%20Etablissements%20recevant%20du%20public%20%28ERP%29%20et%20l%27obligation%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9[/url]

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Marck ESP, Administrateur
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