Facturer de prestations /sercices

Bonjour,

Nous sommes une association loi 1901 et afin de pérenniser l'association il nous a été conseillé de facturer des services prestations comme du conseil, des expertises.

Je souhaiterais savoir si en tant qu'association cela est possible car dans certaines prestations nous serions un intermédiaire. Nous facturons nos services au client A qui lui nous rémunère et nous payer un service au client C.

Merci par avance pour votre réponse et bon 1er mai.

Bonjour,

Nous sommes une association loi 1901 et afin de pérenniser l'association il nous a été conseillé de facturer des services prestations comme du conseil, des expertises.
Pourquoi, vous avez des problèmes financiers ?

Je souhaiterais savoir si en tant qu'association cela est possible car dans certaines prestations nous serions un intermédiaire. Nous facturons nos services au client A qui lui nous rémunère et nous payer un service au client C.
Oui, mais il y a des conditions, parmi lesquelles :
- cette activité doit être conforme à vos statuts
- il ne faut pas concurrencer le secteur privé
- la gestion de l'association doit rester désintéressée (pas de profit financier pour les membres)
- si ces activités lucratives représentent une part significative de votre budget les revenus seront soumis à imposition
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31838

Une association est une personne morale qui peut émettre des factures.

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Modératrice

Bonsoir @Isadore,

Je vous remercie pour votre réactivité. Dans nos statuts cela n'a pas été mentionné. Est-ce qu'il est possible dans ce cas de faire une republication ou de demander une modification ?

Il n'y aura pas de profit financier pour les membres il s'agit surtout de pouvoir rendre pérenne l'association et surtout la plateforme web que nous comptons développer et qui était l'objectif principal de l'association.