Légalité du mode d'élection

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Posté le Le 10/12/2023 à 10:46
Bonour
Les statuts de l'association ne précisent pas le mode d'élection (nominative ou liste). Lors du renouvellement du Comité Directeur avant l'Assemblée Générale, le Secrétaire général fait un appel à candidature de façon individuelle à tous les membres. A l'issue des candidatures, le Président le Secrétaire et quelques membres de l'Ancien Comité Directeur répartissent les candidats dans une liste d'un coté (du nombre exact du nombre maximum de postes possibles dans le Comité Directeur) et en candidature libre dans l'autre (sans informer ces candidats par ailleurs) avec un nombre de candidats inférieur au nombre minimum de postes nécessaires pour l'élection du Comité Directeur (donc non viable légalement). Le jour de l'AG, l'élection est présentée comme un scrutin de liste (ce qui n'avait jamais été fait dans ce sens dans les élections précédentes) .
La manipulation est-elle légale et ne trahit-elle pas les principes démocratiques minimum de la vie associative (même en prétextant que les statuts n'indiquent rien)?
Si elle n'est pas légale, comment est elle contestable ?
Dans quelle délai, cette contestation peut elle être faite ?
Quelles peuvent être les conséquences pour les personnes responsables de cette manipulation ?
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